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Annexe C1 : Limites des commandes subséquentes-Volet 3 (matériel d'archivage, sauvegarde et stockage de proximité)

La présente annexe décrit les limites des commandes subséquentes de chaque catégorie et la façon dont elles peuvent être établies. Dans chaque catégorie, un système fera partie de l’un des deux niveaux d’évaluation selon son prix évalué. Le classement d’un système détermine les limites des commandes subséquentes et les rabais sur volume qui s’appliquent automatiquement aux différentes valeurs des commandes subséquentes. Un tableau sommaire figure à l’appendice de la présente annexe.

1.0 prix évalués

1.1 Classement des prix évalués : Les limites des commandes subséquentes sont déterminées par le prix évalué du système. Contrairement à la cote de prix (qui a été calculée une seule fois afin d’attribuer les offres à commandes), le prix évalué d’un système fluctue au cours de la période visée par l’offre à commandes et celui-ci doit être déterminé au moment de chaque commande subséquente, afin de définir la limite de la commande subséquente applicable. Voici les deux niveaux de classement :

  1. Niveau 1 : Le système dont le prix évalué est le plus bas de la catégorie et tout système dont le prix évalué s’inscrit dans les 10 % du prix évalué le plus bas.
  2. Niveau 2 : Tout système dont le prix évalué s’inscrit à plus de 10 % au-dessus du prix évalué le plus bas de la catégorie.

1.2
Prix évalués :
Les prix évalués sont calculés comme suit :
Système : Prix évalué = Prix du système par défaut

2.0 limites des commandes subséquentes par catégorie

2.1 Commandes subséquentes passées directement par les utilisateurs désignés pour les produits de la section 3 (autres options connexes) : Les commandes subséquentes qui comprennent uniquement les produits de la section 3 ont une limite de commande subséquente de 25 000 $ (y compris la TPS/TVH et tout rabais sur volume applicable ou frais d’aliénation).

2.2 Commandes subséquentes passées directement par les utilisateurs désignés de toutes les catégories, section 1 (système), ou section 2 (lecteurs évalués) :

  1. Niveau 1 Une limite de commande subséquente de 200 000 $ (y compris la TPS/TVH et tous les frais d’aliénation applicables).
  2. Niveau 2 : Une limite de commande subséquente de 100 000 $ (y compris la TPS/TVH et tous les frais d’aliénation applicables).

2.3 Commandes subséquentes incluant des produits de la section 1 (système) et des produits de la section 2 ou de la section 3 :

Pour que la limite de commande subséquente de la section 1 s’applique, tous les produits commandés doivent provenir de la même catégorie. La limite de commande subséquente qui en découle est la limite de commande subséquente applicable pour le système de la section 1, et non pas la somme des diverses limites de commande subséquente pour les différents sections.

2.4 Commandes subséquentes passées directement par le responsable de l’offre à commandes pour les produits de la section 3 (autres options connexes) :

  1. Les commandes subséquentes qui comprennent uniquement des produits de la section 3 ont une limite de commande subséquente de 50 000 $.
  2. Pour les commandes subséquentes qui comprennent des produits de la section 3 et un système complet de la section 1, la valeur totale des produits de la section 3 ne doit pas dépasser 50 000 $ pour les systèmes de niveau 2, et 100 000 $ pour les systèmes de niveau 1.

2.5 Commandes subséquentes passées directement par le responsable de l’offre à commandes pour l’ensemble des catégories de la section 1 (système) et/ou de la section 2 (lecteurs évalués):

  1. Niveau 1 : Une limite de commande subséquente de 400 000 $ (y compris la TPS/TVH et tout rabais sur volume applicable et frais d’aliénation).
  2. Niveau 2 : Une limite de commande subséquente de 200 000 $ (y compris la TPS/TVH et tout rabais sur volume applicable et frais d’aliénation).

3.0 rabais sur volume

3.1 Il est prévu que lorsque l’offrant convient des rabais sur volume ci–dessous au moment de la commande, le responsable de l’offre à commandes de TPSGC peut émettre une commande subséquente jusqu’à concurrence de la limite de commande subséquente mentionnée. Lorsqu’une commande subséquente est admissible à un rabais sur volume, celui-ci s’applique aux prix actuels de l’offre à commande principale et nationale (OCPN) [c’est-à-dire les prix des OCPN qui sont publiés dans le GAO à la date à laquelle la commande subséquente est passée]. Ce rabais sur volume s’applique également à tout produit commandé qui ne fait pas partie intégrante de l’OCPN. L’ensemble des frais d’aliénation et de TPS/TVH applicables doit être ajouté après que le rabais a été appliqué. Le responsable de l’offre à commandes de TPSGC exige, avant toute publication d’une commande subséquente, une confirmation écrite de la part de l’offrant qui consent à respecter le rabais. Dans le cas où un agent dûment autorisé prend part aux travaux, une attestation de l’agent autorisé qui figure dans le formulaire de l’annexe F est nécessaire.

3.2 Toutes les catégories, section 1 (systèmes) et/ou section 2 (lecteurs évalués):

  1. Niveau 1 :
    1. Une commande subséquente d’une valeur jusqu’à concurrence de 200 000 $ aux prix actuels de l’OCPN n’est pas admissible à un rabais sur volume.
    2. Une commande subséquente d’une valeur de 200 000,01 $ à 250 000 $ aux prix actuels de l’OCPN est admissible à un rabais sur volume d’au moins 5 %.
    3. Une commande subséquente d’une valeur de 250 000,01 $ à 300 000 $ aux prix actuels de l’OCPN est admissible à un rabais sur volume d’au moins 10 %.
    4. Une commande subséquente d’une valeur de 300 000,01 $ à 400 000 $ aux prix actuels de l’OCPN est admissible à un rabais sur volume d’au moins 15 %.
  2. Niveau 2 :
    1. Une commande subséquente d’une valeur jusqu’à concurrence de 100 000 $ aux prix actuels de l’OCPN n’est pas admissible à un rabais sur volume.
    2. Une commande subséquente d’une valeur de 100 000,01 $ à 200 000 $ aux prix actuels de l’OCPN est admissible à un rabais sur volume d’au moins 5 %.
    3. Une commande subséquente d’une valeur de 200 000,01 $ à 250 000 $ aux prix actuels de l’OCPN est admissible à un rabais sur volume d’au moins 10 %.
    4. Une commande subséquente d’une valeur de 250 000,01 $ à 300 000 $ aux prix actuels de l’OCPN est admissible à un rabais sur volume d’au moins 15 %.

3.3 Toutes les catégories, section 3 (les options connexes) :

  1. Une commande subséquente d’une valeur jusqu’à concurrence de 25 000 $ aux prix actuels de l’OCPN n’est pas admissible à un rabais sur volume.
  2. Une commande subséquente d’une valeur de 25 000,01 $ à la limite de commande subséquente du responsable le l’offre à commandes est admissible à un rabais sur volume d’au moins 15 %.

4.0 limitation des commandes subséquentes dans des catégories multiples

  1. Les besoins actuels à l’égard de catégories multiples de produits offerts par un même offrant peuvent être satisfaits au moyen d’une commande subséquente.
  2. Les utilisateurs désignés ne peuvent dépasser les limites des commandes subséquentes établies de chaque système, tel qu’il est indiqué à la section « Limites des commandes subséquentes émises pour des catégories individuelles », ni la valeur globale de 200 000 $ pour la commande complète. La commande subséquente n’est pas admissible à un rabais sur volume. Par exemple, si un utilisateur désigné a besoin d'un produit de catégories 1 et 3, les limites des commandes subséquentes pour des catégories individuelles s'appliquent à chacune des catégories dont relèvent les produits achetés, et la commande subséquente complète ne doit pas dépasser 200 000 $.
  3. Le responsable de l’offre à commandes ne peut pas dépasser les limites des commandes subséquentes de chaque système, comme elles sont décrites à la section « Limites des commandes subséquentes émises pour des catégories individuelles  ». La totalité de la commande subséquente est admissible à un rabais sur volume égale au rabais le plus élevé applicable comme si chacun des produits était acheté séparément. Par exemple, si la commande est pour des produits en valeur de 120K $ de la catégorie 1, Niveau 2 (5%), des produits en valeur de 255K $ de la catégorie 2, Niveau 2 (15%), et des produits en valeur de 15k $ de la catégorie 3, Niveau 1 (0%), la totalité de la commande serai admissible à un rabais sur volume de 15%.
  4. Le responsable de l’offre à commandes ne doit pas non plus retenir plus de 5 catégories évaluées différentes (systèmes ou composantes) au total.
  5. Les commandes subséquentes qui incluent des exigences relatives à plusieurs catégories, et dont la valeur est supérieure de 400K sont admissibles à un rabais obligatoire d’au moins 20%.

5.0 articles non prévus dans l’offre à commandes

Canada se réserve le droit d’ajouter à toute commande subséquente jusqu’à concurrence de 25 000 $, y compris la TPS/TVH et tout frais d’aliénation applicable, des articles non visés par l’offre à commandes.

Tous les articles qui ne font pas partie de l'offre à commandes doivent être fournis à un prix qui est conforme aux prix courants de la liste publiée par l'offrant, moins les rabais consentis au Canada. Ce dernier se réserve le droit d’approuver ou de rejeter en tout temps des articles non visés par une offre à commandes.

Appendice C-1 : tableau des limites des commandes subséquentes
Limites des commandes subséquentes après l’application du rabais sur volume*
Toutes les catégories, section 1 et/ou section 2 Niveau Limites des commandes subséquentes après l’application du rabais sur volume*
Utilisateurs désignés TPSGC/SPC
0% 5% 10% 15%
1 200 000$ 250 000 $ 300 000 $ 400 000 $
2 100 000 $ 200 000 $ 250 000 $ 300 000 $
Toutes les catégories, section 3 acheté avec un systàme de niveau 2, ou sans système 2 25 000 $ - - 50 000 $
Toutes les catégories, section 3 acheté avec un système de niveau 1 1 25 000 $ - - 100 000 $

* Les limites des commandes subséquentes comprennent toutes les surtaxes relatives à l'élimination des déchets et la TPS/TVH applicables. Ces taxes sont ajoutées aux prix courants de l'OCPN (publiés dans le site Web du GAO à la date de la commande subséquente) APRèS les rabais accordés pour la commande subséquente.