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Annexe F1 : Attestation de revendeur autorisé-Volet 3 (matériel d'archivage, sauvegarde et stockage de proximité)

L’offrant de l’offre à commandes principale et nationale (OCPN), ________________________ [nom de l’offrant] (l’« offrant de l’OCPN ») certifie que :

  1. _______________________ [nom du revendeur] (le « revendeur de l’OCPN ») a été désigné comme son agent dans le cadre de l’OCPN et qu’il continue d’être son agent autorisé pour recevoir et remplir les commandes subséquentes et pour recevoir les paiements en vertu de l’OCPN portant le numéro ________________;
  2. les prix soumissionnés par le revendeur de l’OCPN (en sa capacité d’agent de l’offrant de l’OCPN), en réponse à la demande de rabais sur volume (DRV) numéro _______________________ (ou en vertu d’une commande subséquente qui sera établie directement par l’autorité contractante de TPSGC) sont exacts et demeureront valides à tous égards pendant une période de 90 jours à partir de la date de clôture de la présente DRV.

En apposant leur signature ci‑dessous, l'offrant de l'OCPN et le revendeur de l'OCPN confirment tous deux que, si un contrat est octroyé à l'offrant de l'OCPN à la suite de la présente DRV ou si une commande subséquente est établie par l'autorité contractante de TPSGC, ce contrat sera exécuté par [cochez un seul élément] :

__________ l’offrant de l’OCPN;

__________ le revendeur de l’OCPN, qui exécutera le contrat en sa capacité d’agent de l’offrant de l’OCPN.

L'offrant doit indiquer à qui le contrat doit être attribué; en l'absence d'une telle indication, le contrat sera attribué directement à l'offrant de l'OCPN, plutôt qu'à son agent.

En apposant sa signature ci‑dessous, l'offrant de l'OCPN reconnaît que :

  1. L'autorisation d'agir en capacité d'agent de l'offrant de l'OCPN accordée par ce dernier au revendeur de l'OCPN ne modifie ni ne diminue en rien les responsabilités de l'offrant en vertu de l'OCPN ni des contrats octroyés dans le cadre de cette dernière (y compris ceux qui sont octroyés à l'offrant de l'OCPN par l'intermédiaire de son agent, soit le revendeur de l'OCPN);
  2. L'offrant de l'OCPN doit s'assurer que le revendeur de l'OCPN se conforme aux modalités de l'OCPN. Si le revendeur de l'OCPN ne remplit pas les obligations de tout contrat subséquent à la présente DRV, l'offrant de l'OCPN devra, après avoir reçu un avis écrit de la part de l'autorité contractante de TPSGC, remplir ces obligations lui-même, sans frais supplémentaires pour le Canada ;
  3. Conformément aux dispositions de l'OCPN, si à un moment quelconque pendant l'exécution d'un contrat de la DRV mentionnée ci‑dessus ou d'une commande subséquente établie directement par l'autorité contractante de TPSGC, l'offrant de l'OCPN met fin à sa relation d'agent avec le revendeur de l'OCPN, il doit en informer le Canada et remplir lui-même des obligations en vertu du contrat. Malgré cet avis, tous les montants versés de bonne foi par le Canada au revendeur de l'OCPN seront réputés avoir été reçus par l'offrant de l'OCPN.

 

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Fondé de pouvoir de l'offrant de l'OCPN                      Date

 

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Fondé de pouvoir du revendeur de l'OCPN                    Date