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Annexe F2 : Attestation de revendeur autorisé-Volet 1 (solution de stockage entreprises) & Volet 2 (solution de stockage intermédiaire)

MODÈLES DE FORMULES D'ATTESTATION
ATTESTATION DE RABAIS SUR LE PRIX DES COMMANDES SUBSÉQUENTES

En apposant sa signature ci-dessous, l'offrant dans le cadre de l'offre à commandes principale et nationale (OCPN) confirme que les prix facturés par l'offrant de l'OCPN ou le revendeur de l'OCPN (agissant en sa capacité d'agent de l'offrant de l'OCPN), pour la commande subséquente portant le numéro _______________________ correspondront aux prix de l'OCPN moins ___% à la date de la commande subséquente.

Cette réduction de prix s'appliquera à tous les articles de l'OCPN (système par défaut, mises à niveau et composants), conformément à l'annexe C de l'OCPN.

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Fondé de pouvoir de l'offrant de l'OCPN
Date
 
 

ATTESTATION DU REVENDEUR AUTORISÉ (COMMANDE SUBSÉQUENTE)

L'offrant de l'OCPN, ________________ (l'« offrant de l'OCPN »), certifie que : _______________________ (le « revendeur de l'OCPN ») a été désigné comme son agent dans le cadre de l'OCPN et qu'il continue d'être son agent autorisé pour recevoir et remplir les commandes subséquentes et pour recevoir les paiements en vertu de la présente OCPN.

En apposant leur signature ci-dessous, l'offrant et le revendeur de l'OCPN confirment que la commande subséquente sera exécutée par le revendeur de l'OCPN.

En apposant sa signature ci-dessous, l'offrant de l'OCPN reconnaît que :

  1. L'autorisation d'agir en qualité d'agent de l'offrant de l'OCPN (y compris l'exécution de la présente commande subséquente) accordée par ce dernier au revendeur de l'OCPN ne modifie ni ne diminue en rien les responsabilités de l'offrant en vertu de l'OCPN ni des contrats octroyés dans le cadre de cette dernière (y compris ceux qui sont octroyés à l'offrant de l'OCPN par l'intermédiaire de son agent, soit le revendeur de l'OCPN).
  2. Il incombe à l'offrant de l'OCPN de s'assurer que le revendeur de l'OCPN se conforme aux modalités de l'OCPN. Si le revendeur de l'OCPN ne remplit pas les obligations de la présente commande subséquente, l'offrant de l'OCPN devra, après avoir reçu un avis écrit de la part de l'autorité contractante de OCPN, remplir ces obligations lui-même, sans frais supplémentaires pour le Canada.
  3. Conformément aux dispositions de l'OCPN, si à un moment quelconque pendant l'exécution de la présente commande subséquente, l'offrant de l'OCPN met fin à sa relation d'agent avec le revendeur de l'OCPN, il doit en informer le Canada et remplir lui-même les obligations en vertu du contrat. Malgré cet avis, tous les montants versés de bonne foi par le Canada au revendeur de l'OCPN seront réputés avoir été reçus par l'offrant de l'OCPN.
  4. ______________________________________
    ________________
    Fondé de pouvoir de l'offrant de l'OCPN
    Date
     

     

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    Fondé de pouvoir du revendeur de l'OCPN
    Date