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Modalités et conditions - OCPN #E60EJ-11000S/xxx/EJ

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE 1 : Clauses de l’offre à commandes  -  Systèmes à memoire de grande capacité 

PARTIE 2 : Clauses du contrat subséquent - Systèmes à memoiré de grande capacité

Annexes

PARTIE 1 CLAUSES DE L'OFFRE À COMMANDES SUBSÉQUENTE

1.1 OFFRE

  1. L'offrant désigné en page 1 de la présente offre à commandes principale et nationale (OCPN) propose de fournir, de livrer, de configurer et d'installer (si une commande subséquente l'exige) un ou des systèmes à mémoire, des composants de système et les périphériques connexes, ainsi que de fournir la documentation pertinente, le soutien technique et un service de garantie, selon les prix, les conditions de la présente offre à commandes, lorsqu'un utilisateur identifié commande ces produits conformément à la présente offre à commandes.
  2. L'offrant propose de fournir tous les produits conformément à la configuration par défaut établie à l'annexe intitulée « Liste des produits », à moins que des changements particuliers à la configuration par défaut soient exigés dans la commande subséquente.
  3. Sauf indication contraire dans la présente offre à commandes, l'offrant s'engage à ne fournir que les biens et les services autorisés dans le cadre des présentes à la date de passation de la commande subséquente, sans modification ni substitution. Il est entendu avec l'offrant qu'il ne pourra fournir que les produits inscrits dans le site Web du Guide d'acquisition d'ordinateur (GAO) à la date de passation de la commande subséquente.
  4. L'offrant convient que des OCPN multiples ont été émises pour répondre au présent besoin. Les commandes subséquentes seront passées auprès des offrants, en conformité avec le processus décrit dans l'article « Procédures de commande ».
  5. Définitions
    1. Volet 3 (produits d'archivage, de sauvegarde et de stockage de proximité) :
      1. « Commande subséquente », définie dans les Conditions générales 2005, comprend tout contrat attribué à la suite d'une demande de rabais pour volume (DRV). Toutes les commandes subséquentes sont soumises aux conditions du contrat subséquent.
      2. « Groupe » désigne le regroupement le plus large de marchandises semblables. Voici des exemples de groupe : stockage d'archives et réseaux de stockage.
      3. « Catégorie » désigne une classe précise d'équipement dans un groupe. Voici des exemples de catégories du groupe Stockage d'archives : bande de sauvegarde autonome, modèle de table et bandothèques - bandothèque d'entreprise.
      4. « Section » désigne chaque division de produits dans une catégorie donnée. à moins d'une indication contraire, les trois sections de chaque catégorie du groupe Stockage d'archives sont les suivantes : 1- plateforme de stockage par défaut; 2- Lecteurs ruban et disque en option; 3- Autres options connexes.
      5. « Système » désigne la combinaison d'une plateforme opérationnelle de stockage et d'autres produits d'une même catégorie, qui respecte les exigences techniques minimales des présentes OCPN. Voici des exemples de systèmes : réseau de stockage (SAN) avec virtualisation du stockage ajoutée, commutateurs de canal à fibre optique et passerelle NAS, bandothèque avec fentes d'extension supplémentaires, magasins, robots fonctionnant en collectivité pour former un système de stockage complet, assis sur la plateforme et l'incluant.
      6. « Plateforme de stockage » désigne un ensemble de composants d'une catégorie et d'une section, qui sont opérationnels lorsqu'ils sont combinés pour répondre aux exigences techniques minimales de la catégorie ou de la section. Voici des exemples de plateforme de stockage : SAN ou bandothèque en mode autonome.
      7. « Plateforme de stockage par défaut » ou « Système par défaut » désigne une plateforme ou un système ayant exactement la configuration prévue à l'annexe intitulée « Spécifications techniques » pour la catégorie ou la section.
      8. « Matrice » désigne une combinaison de commutateurs, de directeurs ou d'autres produits de canal à fibre optique de la section 2 de l'une ou l'autre des catégories décrites à l'annexe A.
      9. « Mise à niveau » désigne un changement apporté à un ou à plusieurs aspects du système de stockage décrit à l'annexe intitulée « Liste des produits » en vue d'en rehausser la fonctionnalité, la capacité de mémoire ou la performance. Les mises à niveau sont effectuées par l'offrant dans le cadre de la configuration.
      10. « Composant » désigne l'équipement faisant partie d'un système ou d'une section. Chaque composante ayant un prix distinct dans l'annexe intitulée « Liste des produits » peut être commandée séparément.
      11. « Périphérique » désigne tout matériel pouvant être utilisé conjointement avec un système.
      12. « Options » désigne tout équipement connexe énuméré dans la liste d'équipement d'un offrant et approuvé par le responsable technique de TPSGC. Les options sont énumérées dans la section « Autres options connexes » pour une plateforme de stockage par défaut donnée.
      13. « Produit » désigne tout système, composant, périphérique ou toute mise à niveau ou option. Lorsque des produits commandés ne sont pas destinés à une plateforme de stockage, ils sont assujettis aux limites des commandes subséquentes établies pour les types de lecteur évalués et les autres options connexes, le cas échéant, à moins d'indication contraire.
      14. « Site Web du GAO » désigne le site Web du Guide d'acquisition d'ordinateur de TPSGC (http://computer.pwgsc.gc.ca).
      15. « Fabricant » désigne l'entité qui fabrique un système (identifiée par la marque de commerce apparaissant sur la plateforme de stockage par défaut et dans l'ensemble des attestations, des guides et de la documentation, et qui doit toujours être la même). Le fabricant peut être une entité distincte de l'offrant.
    2. Produits de stockage du volet 1 (Entreprise) et du volet 2 (Intermédiaire)
      1. « Commande subséquente », définie dans les Conditions générales 2005, comprend tout contrat attribué à la suite d'une demande de rabais pour volume (DRV). Toutes les commandes subséquentes sont soumises aux conditions du contrat subséquent.
      2. « Volet » désigne le regroupement le plus large de marchandises semblables. Voici des exemples de volet : produits de stockage entreprise (volet 1), produits de stockage intermédiaire (volet 2) et produits d'archivage et de stockage de proximité (volet 3).
      3. « Groupe » désigne une classe précise d'équipement dans un volet. Voici des exemples de groupe : système iSCSI intermédiaire de petite capacité et système Fibre Channel d'entreprise de grande capacité.
      4. « Sous-groupe » désigne une classe précise d'équipement dans un groupe. Voici des exemples de sous-groupe : modèle de bureau (volet 3) et modèle monté en bâti (volet 3).
      5. « Catégorie » désigne une classe précise d'équipement dans un groupe ou un sous-groupe. Voici des exemples de catégories du groupe Système Fibre Channel d'entreprise de grande capacité : matrice, passerelle NAS et virtualisation.
      6. « Système » désigne la combinaison d'une plateforme opérationnelle de stockage et d'autres produits d'une même catégorie, qui respecte les exigences techniques minimales des présentes OCPN. Voici des exemples de systèmes : plateformes opérationnelles de stockage avec commutateurs de canal à fibre optique et une passerelle NAS (groupes 1.0 et 2.0), ou avec virtualisation du stockage ajoutée (groupe 5.0); bandothèque avec fentes d'extension supplémentaires, magasins, robots fonctionnant en collectivité pour former un système de stockage complet, assis sur la plateforme et l'incluant.
      7. « Plateforme de stockage » désigne un ensemble de composants d'un groupe ou d'une catégorie, complètement opérationnel et prêt à être utilisé, contenant tous les composants importants, le logiciel et les articles complémentaires lorsqu'ils sont combinés. Ces éléments comprennent notamment, mais sans s'y limiter : boîtiers ou châssis, disques durs et châssis, contrôleurs et interconnexions, mémoire cache ou modules, système de ventilation, blocs d'alimentation et unité de distribution d'alimentation (UDA), logiciel de gestion, pilotes et licences d'utilisation des logiciels, licences pour ports, câbles internes et externes, câbles entrée-sortie et tout autre accessoire nécessaire pour répondre aux exigences énoncées. Cela signifie que les composants peuvent être mis sous tension et gérés activement. Dans les produits de stockage du volet 1 (Entreprise) et du volet 2 (Intermédiaire), les catégories « Plateforme de stockage par défaut », « Virtualisation » et « Passerelle NAS » qui fonctionnent hors ligne sont des exemples de plateformes de stockage.
      8. « Plateforme de stockage par défaut » désigne une plateforme de stockage ayant exactement la configuration décrite dans la catégorie « Plateforme de stockage par défaut » à l'annexe intitulée « Liste des produits ».
      9. « Matrice » désigne une combinaison de commutateurs, de directeurs de canal à fibre optique et d'autres composants de la catégorie « Matrice ».
      10. « Mise à niveau » désigne tout changement apporté à un ou à plusieurs aspects du système de stockage décrit à l'annexe intitulée « Liste des produits » en vue d'en rehausser la fonctionnalité, la capacité de mémoire ou la performance. Les mises à niveau sont effectuées par l'offrant dans le cadre de la configuration.
      11. « Composant » désigne l'équipement faisant partie d'une plateforme de stockage ou d'un système. Chaque composante ayant un prix distinct dans l'annexe intitulée « Liste des produits » peut être commandée séparément.
      12. « Options non-évaluées » désigne les produits qui ne sont pas évalués financièrement. Ces produits énumérés doivent se rapporter directement à l'offre à commandes de l'offrant et doivent être approuvés techniquement par le responsable technique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
      13. « Produit » désigne tout système, composant, logiciel ou toute plateforme de stockage, mise à niveau ou option non-évaluées. Lorsque des produits commandés ne sont pas destinés à une plateforme de stockage, ils sont assujettis aux limites des commandes subséquentes établies à l'annexe intitulée « Limites des commandes subséquentes ».
      14. « Site Web du GAO » désigne le site Web du Guide d'acquisition d'ordinateur de TPSGC (http://computer.pwgsc.gc.ca).
      15. « Fabricant » désigne l'entité qui fabrique un système (identifiée par la marque de commerce apparaissant sur la plateforme de stockage par défaut et dans l'ensemble des attestations, des guides et de la documentation, et qui doit toujours être la même). Le fabricant peut être une entité distincte de l'offrant.
    3. Produits de stockage du volet 1 (Entreprise) et du volet 2 (Intermédiaire) Définition des logiciels.
      1. « Gestion et surveillance du rendement », Capacité de configurer divers aspects de la plateforme de stockage. Entre autres : configuration des ports frontaux (FC, FCOE, iSCSI, etc.), des contrôleurs de stockage, des lecteurs, des ensembles RAID, de la gestion des utilisateurs, des alertes (courriel, SNMP), des volumes logiques, des instantanés, disques miroir, masquage LUN, etc. De plus, elle permet de générer des rapports sur diverses mesures de rendement de la plateforme de stockage.
      2. « Multivoie et équilibrage de la charge » Capacité de redistribuer les demandes d'écriture et de lecture aussi également que possible par l'intermédiaire de multiples voies d'un hôte à la plateforme de stockage. Basculement : Processus de redirection immédiate des demandes de lecture et d'écriture vers une autre voie pour assurer que les services ne sont pas interrompus si une voie est perturbée.
      3. « La réplication asynchrone » désigne une technique qui valide le stockage des données seulement à l'emplacement principal, et non à l'emplacement secondaire, avant de confirmer l'écriture à l'hôte. Les données sont ensuite transmises à l'emplacement secondaire en fonction de la capacité du réseau.
      4. « La réplication synchrone » désigne une technique qui valide le stockage des données à l'emplacement principal et à l'emplacement secondaire avant de confirmer l'écriture à l'hôte.
      5. « Un instantané » désigne une copie des données fondée sur la technique des pointeurs. Un instantané présente l'état d'un LUN à un moment.
      6. « L'allocation dynamique de ressources » est une technique de virtualisation qui semble présenter une capacité physique supérieure à la capacité réelle.
      7. « L'allocation et le masquage de LUN » st une méthode qui permet de fournir un volume de stockage à un hôte connecté. De plus, cela doit gérer quels hôtes dirigés vers le même port peuvent accès des LUN particulier sur le port d'ensemble de stockage. Cela permet à un hôte particulier d'accéder à des ensembles LUN particuliers tout en masquant ces ensembles pour empêcher l'accès par d'autres hôtes.
      8. « L'hiérarchisation de la mémoire de stockage » est la promotion et la rétrogradation de données entre divers niveaux (types) de périphériques et supports de stockage. La promotion et la rétrogradation de données est fondée sur des stratégies de performance et de préférence.
      9. « La migration des données en ligne » est un processus qui permet aux utilisateurs d'accéder aux données en tout temps au cours de la migration. Ce processus permet de migrer des données au sein d'un ensemble ou entre des ensembles provenant d'un même fournisseur.
      10. « La solution d'intégration logicielle et de transmission de données (Application Extender) » est une interface de programmation d'applications conçue pour servir d'interface permettant aux composants de communiquer entre eux.
      11. « La mise en grappe) » (système d'exploitation de l'hôte) prend en charge les techniques de mise en grappe pour la réservation de disque SCSI.

1.2 EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

Les clauses du contrat subséquent comprennent un article intitulé « Exigences relatives à la sécurité ». L'autorité de l'offre à commande ou l'utilisateur identifié qui passent une commande subséquente pourront, à leur discrétion, faire état d'autres exigences relatives à la sécurité. Le cas échéant, la commande subséquente ne pourra être passée qu'auprès d'un offrant qui, à la date de cette commande, respectera les exigences relatives à la sécurité précisées par l'utilisateur identifié.

1.3 CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES

  1. Toutes les clauses et conditions identifiées dans l'offre à commandes et tout contrat subséquent par un titre, un numéro et une date figurent dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat publié par TPSGC.
  2. Le guide est accessible dans le site Web de TPSGC à l'adresse : https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat.

1.4 CONDITIONS GÉNÉRALES

Les « Conditions générales 2005 (2012-11-19) - Offres à commandes - Biens ou services » s'appliquent à la présente offre à commandes et en font partie intégrante, sous réserve des conditions suivantes.

  1. Relativement à l'article 9 des Conditions générales 2005, les « prix unitaires contenus dans l'offre à commandes » ne comprennent pas les prix proposés par l'offrant en réponse à chacune des demandes de rabais pour volume. Le Canada ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions figurant dans toute information publiée relativement à cette série d'offres à commandes. Si l'offrant détecte des erreurs, des inexactitudes ou des omissions, il convient d'en informer sans délai l'autorité contractante.

1.5 OFFRE À COMMANDES - ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS

  1. L'offrant doit compiler et tenir à jour des données sur les biens, les services ou les deux fournies au gouvernement fédéral conformément aux contrats découlant de l'offre à commandes. Ces données doivent comprendre les achats, y compris les achats payés au moyen d'une carte d'achat du gouvernement du Canada. Chaque trimestre, l'offrant doit rassembler ces données et les soumettre à l'autorité contractante de TPSGC. Les données doivent inclure les éléments précisés à l'annexe intitulée « Rapport d'activités de l'offre à commandes ».
  2. Les trimestres sont répartis comme suit :
    1. 1er trimestre : du 1er avril au 30 juin;
    2. 2e trimestre : du 1er juillet au 30 septembre;
    3. 3e trimestre : du 1er octobre au 31 décembre;
    4. 4e trimestre : du 1er janvier au 31 mars.
  3. Les rapports électroniques doivent être produits et remis à l'autorité de l'offre à commandes de TPSGC, au plus tard le dernier jour ouvrable du mois suivant la fin du trimestre.
  4. Tous les champs du rapport doivent être remplis sur demande. Si certaines données ne sont pas disponibles, la raison doit être indiquée dans le rapport. Si aucun bien ou service n'a été fourni pendant une période donnée, l'offrant doit soumettre un rapport portant la mention « NÉANT ».
  5. à défaut de fournir des rapports trimestriels complets en conformité avec les instructions fournies ci-dessus, l'offrant pourra voir son offre à commandes annulée et faire l'objet d'une mesure corrective du rendement d'un fournisseur.
  6. Le défaut de fournir des rapports trimestriels complets en conformité avec les instructions fournies ci-dessus donnera lieu à la suspension immédiate de l'offre à commandes principale et nationale de l'offrant. Après une première fois, les systèmes mémoires seront rétablis à la date de réactualisation, tout de suite après la présentation du rapport complet. Les incidences subséquentes seront gérées conformément à l'article ci-dessous, « Retrait ou suspension de l'autorisation d'utiliser l'offre à commandes ».
  7. Si l'autorité de l'offre à commandes de TPSGC l'exige, l'offrant doit fournir le détail de ses processus de compilation des données requises pour le respect de ses obligations en matière d'établissement de rapports.
  8. L'offrant doit conserver toutes les données et tous les rapports déposés pendant une période de six ans à compter de la date de la dernière commande subséquente à la présente offre à commandes.

1.6 PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES

  1. Cette série d'offres à commandes principales et nationales n'expire pas et demeure valide jusqu'à ce que le Canada cesse d'y recourir (la « durée globale de l'offre à commandes »).
  2. Le Canada peut passer des commandes subséquentes dans une catégorie donnée dans le cadre de la présente OCPN, à compter de la date de publication de ladite catégorie, pendant une période de deux ans, plus deux prolongations d'un an (l'« offre à commandes pour une catégorie donnée » ou la « durée de l'offre à commandes pour cette catégorie »). Pour toute catégorie donnée, cette durée sera « réactivée » chaque fois que cette catégorie fait de nouveau l'objet d'un concours publié dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement. Par conséquent, différentes catégories peuvent être assujetties à des dates de fin distinctes.
  3. L'offrant convient que, pour chaque catégorie, pendant la durée de l'offre à commandes, les tarifs et les prix devront être conformes aux dispositions de l'offre à commandes pour cette catégorie.
  4. La durée contractuelle des commandes subséquentes individuelles pourra se poursuivre au-delà de la durée de l'offre à commandes pour une catégorie donnée et au delà de la durée de l'offre à commandes générale. Ainsi, une commande subséquente pourra être passée jusqu'à la dernière journée de la durée de l'offre à commandes; le contrat subséquent demeurera en vigueur jusqu'à ce que les travaux soient terminés, y compris les services de garantie.
  5. Au moment d'un nouvel appel d'offres ouvert pour les catégories individuelles ou de l'ajout de nouvelles catégories, les fournisseurs qui détiennent déjà des OCPN pourront être exemptés de l'obligation de fournir certains renseignements déjà fournis par eux dans le but d'obtenir leur OCPN actuelle (par exemple, si les exigences en matière d'expérience demeurent inchangées, les offrants actuels pourraient ne pas être tenus de faire de nouveau la démonstration qu'ils possèdent l'expérience nécessaire).

1.7 AUTORITÉS ET REPRÉSENTANTS

  1. Autorité de l'offre à commandes L'autorité responsable de la présente offre à commandes est l'agent de négociation des contrats désigné à la page 1 de la présente offre à commandes. L'autorité de l'offre à commandes est chargée de l'émission de l'offre à commandes ainsi que de son administration et de sa révision, s'il y a lieu. Elle agit également à titre d'autorité contractante pour toutes les commandes subséquentes passées dans le cadre de la présente offre à commandes. L'offrant reconnaît que l'autorité de l'offre à commandes peut exercer, en tout ou en partie, les droits d'audit et de vérification décrits dans la présente offre à commandes, notamment dans les clauses du contrat subséquent, à l'égard de toute commande subséquente à la présente offre à commandes et peut demander toute information relative aux commandes subséquentes jugée nécessaire par ladite autorité de l'offre à commandes.
  2. Responsable technique Le responsable technique est responsable de toutes les questions liées au contenu technique des travaux prévus dans les contrats subséquents à la présente offre à commandes. Toutes les modifications proposées à la portée des travaux devront faire l'objet d'une discussion avec le responsable technique. Cependant, toutes les modifications découlant de ces discussions ne pourront être confirmées que dans une révision émise par l'autorité de l'offre à commande.
    Le responsable technique est TPSGC - Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en technologies (SGAST), Division des services techniques en informatique (DSTI).
  3. Utilisateurs identifiés Les offres à commandes subséquentes peuvent être utilisées par tout ministère ou organisme ou toute société d'état (y compris ceux décrits dans la Loi sur la gestion des finances publiques, modifiée de temps à autre) ou toute autre partie au nom de laquelle TPSGC est autorisé à agir de temps à autre en vertu de l'article 16 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
  4. Interdiction d'accepter des commandes sans l'autorisation des autorités L'offrant s'engage à ne pas accepter des commandes subséquentes portant sur l'exécution de travaux qui dépassent la portée de la présente offre à commandes sans l'autorisation écrite de l'autorité contractante de TPSGC. L'offrant reconnaît que les utilisateurs identifiés ne sont pas habilités à modifier les conditions ou la portée de la présente offre à commandes.
  5. Personne-ressource chez l'offrant La personne-ressource chez l'offrant pour toutes les questions se rapportant à la présente offre à commandes, notamment toutes les commandes subséquentes, est dans La Liste des Offrants.
  6. Agents de l'offrant L'offrant confirme que les revendeurs autorisés énumérés à l'annexe intitulée « Revendeurs et points de service autorisés » peuvent agir en son nom à titre d'agents dans le cadre de l'exécution des travaux prévus aux commandes subséquentes et recevoir des paiements. Tout paiement versé par le Canada à un revendeur autorisé sera réputé avoir été versé à l'offrant lui-même. Cette relation de mandataire (dans le cadre de laquelle le revendeur autorisé s'acquitte d'obligations contractuelles au nom de l'offrant) ne modifie ni ne réduit en rien les responsabilités de l'offrant prévues à l'offre à commandes ou à toute commande subséquente. L'offrant convient qu'il lui incombe de veiller à ce que tous ses revendeurs autorisés exécutent les commandes subséquentes conformément aux conditions établies, et que, si un revendeur autorisé ne s'acquitte pas de la totalité des obligations découlant de la commande subséquente, l'offrant doit, sur avis écrit de l'autorité contractante de TPSGC, s'acquitter directement et immédiatement de ces obligations, sans frais supplémentaires pour le Canada. L'offrant accepte d'informer par écrit l'autorité contractante de tout changement à la liste des revendeurs autorisés au cours de la durée de l'offre à commandes et de retirer de la liste tout revendeur autorisé à la demande de l'autorité contractante.
  7. Points de service de l'offrant
    1. Pendant toute la durée de l'offre à commandes pour une catégorie donnée, l'offrant doit maintenir un réseau national de service de maintenance : il doit disposer d'un nombre suffisant de points de service pour respecter les délais de réponse précisés par les autres exigences du présent document, partout au Canada (sauf dans les emplacements couverts par une entente sur la revendication territoriale globale). L'offrant doit disposer d'une infrastructure de soutien technique établie, pourvue de personnel expérimenté et formé sur les produits offerts.
      1. Pour le volet 3 (Produits d'archivage, de sauvegarde et de stockage de proximité), l'infrastructure de soutien technique doit compter au moins 15 techniciens répartis dans tout le Canada et chacun d'entre eux doit être spécialiste dans au moins deux des programmes de certification suivants :
        1. Ingénieurs réseau certifiés Novell;
        2. Ingénieurs certifiés Microsoft;
        3. Ingénieurs certifiés Linux;
        4. Ingénieurs certifiés Sun Solaris;
        5. Ingénieurs certifiés HP-UX;
        6. ingénieurs certifiés IBM AIX;
        7. Ingénieurs certifiés IBM ZOS;
        8. Ingénieurs certifiés VMware ESX;
        9. Ingénieurs certifiés SNIA;
        10. Ingénieurs professionnels certifiés Brocade;
        11. Ingénieurs certifiés Cisco DCNI-2.
      2. Pour les produits de stockage du volet 1 (Entreprise) et du volet 2 (Intermédiaire), l'infrastructure technique de soutien est décrite à l'annexe intitulée « Spécifications techniques ».
    2. Les points de service doivent être situés dans des établissements commerciaux (non résidentiels). Les points de service doivent disposer d'installations de soutien technique et d'entretien de système. L'offrant confirme que les points de service énumérés à l'annexe intitulée « Revendeurs et points de service autorisés » dont il n'est pas le propriétaire ni l'exploitant sont les sous-traitants qu'il a choisis pour exécuter le service de maintenance du matériel. à moins que le point de service ne soit également ésigné par l'offrant comme revendeur autorisé, ledit point de service ne sera pas considéré comme un agent de l'offrant.
    3. L'offrant comprend et convient qu'il lui incombe à lui seul de veiller à ce que tous ses points de service réalisent tous les travaux conformément aux conditions de la commande subséquente pertinente et que, si un point de service ne s'acquitte pas de la totalité de ses obligations conformément à la commande subséquente, l'offrant doit, sur avis écrit de l'autorité de l'offre à commandes de TPSGC, s'acquitter directement et immédiatement de ces obligations, sans frais supplémentaires pour le Canada. Il accepte d'informer par écrit l'autorité de l'offre à commandes de tout changement apporté à la liste de ses points de service au cours de la durée de l'offre à commandes pour une catégorie donnée.
    4. Identification des points de service : l'offrant a fourni à l'annexe intitulée « Liste des revendeurs et des centres de service autorisés » les points de service à partir desquels il offrira les services de maintenance et de soutien dans le cadre de toute commande subséquente à la présente offre à commandes. Les points de service sont énumérés dans le site Web du GAO sous la rubrique « Liste des offrants ».

1.8 AVIS

Dans le cadre de la présente offre à commandes, les avis que l'offrant doit adresser au Canada ou au ministre doivent être transmis par écrit à l'autorité de l'offre à commandes; s'il doit adresser des avis à l'offrant, le Canada ou le ministre doit les transmettre par écrit au représentant de l'offrant, désigné ci-dessus.

1.9 PROCÉDURES POUR LES COMMANDES SUBSÉQUENTES

  1. Acceptation des commandes subséquentes autorisées seulement : L'offrant s'engage à n'accepter que les commandes subséquentes passées par des utilisateurs identifiés dans le cadre de la présente offre à commandes, sans dépasser les limites applicables des commandes subséquentes. L'offrant reconnaît que toutes les commandes subséquentes passées par un utilisateur identifié excédant ces limites ne sont ni permises ni autorisées dans le cadre de la présente offre à commandes.
  2. Séparation et regroupement des besoins : Le recours à des commandes subséquentes multiples pour éviter de lancer un appel d'offres ouvert est interdit. L'autorité contractante peut regrouper les besoins de plusieurs utilisateurs identifiés et passer des commandes subséquentes de façon périodique.
  3. Autorité contractante :TPSGC agit à titre d'autorité contractante pour toutes les commandes subséquentes, notamment celles passées directement par les utilisateurs identifiés.
  4. Responsable technique pour les commandes subséquentes : Le responsable technique de TPSGC agira à titre de responsable technique.
  5. Commandes subséquentes passées directement par les utilisateurs identifiés : Un utilisateur identifié pourra passer une commande subséquente directement auprès d'un offrant, jusqu'à concurrence des limites des commandes subséquentes du ministère.
  6. Commandes subséquentes passées directement par l'autorité contractante de TPSGC : L'autorité responsable de l'offre à commandes de TPSGC pourra passer des commandes subséquentes directement auprès de l'offrant, jusqu'à concurrence des limites des commandes subséquentes de l'approvisionnement de TPSGC.
  7. Commandes subséquentes passées par l'autorité responsable de l'offre à commandes de TPSGC dans le cadre du processus de demande de rabais pour volume : Pour les besoins dont la valeur est supérieure aux limites des commandes subséquentes, TPSGC publiera une demande de rabais pour volume (DRV). En outre, à sa discrétion, TPSGC pourra publier une demande de rabais pour volume pour tout besoin. Le processus de demande de rabais pour volume est décrit à l'annexe intitulée « Processus de demande de rabais pour volume ».

1.10 INSTRUMENT DE COMMANDE SUBSÉQUENTE

  1. Les commandes subséquentes autorisées dans le cadre de la présente offre à commandes doivent être passées par les utilisateurs identifiés au moyen du formulaire 942 ou par l'autorité contractante de TPSGC, au moyen de son propre formulaire. Des commandes subséquentes autorisées pourront également être passées dans le cadre du processus de DRV décrit aux présentes, auquel cas l'autorité contractante de TPSGC passera une commande subséquente au moyen de son propre formulaire.
  2. Chaque commande subséquente donne lieu à un contrat distinct entre le Canada et l'offrant.
  3. Chaque commande subséquente doit faire état du numéro de l'offre à commandes, des groupes et catégories applicables, du numéro d'article, du nom du produit, du modèle et du numéro de pièce.
  4. L'offrant reconnaît qu'aucuns frais engagés avant la réception d'une commande subséquente signée ne pourront être imputés à la présente offre à commandes ni aux commandes subséquentes à cette dernière.
  5. L'offrant reconnaît que les conditions du contrat subséquent établies dans la présente offre à commandes s'appliqueront également à chaque commande subséquente à la présente offre à commandes.

1.11 LIMITES DES COMMANDES SUBSÉQUENTES

Les limites applicables aux commandes subséquentes sont décrites à l'annexe intitulée « Limites des commandes subséquentes ».

1.12 ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS

Les documents énumérés ci-dessous font partie intégrante de l'offre à commandes. En cas de contradiction entre les textes énumérés dans cette liste, les documents prévaudront selon l'ordre dans lequel ils apparaissent dans ladite liste :

  1. les présentes clauses de l'offre à commandes;
  2. les clauses du contrat subséquent;
  3. l'annexe A : Spécifications techniques;
  4. l'annexe B : Liste des produits;
  5. l'annexe C : Limites des commandes subséquentes;
  6. l'annexe D : Processus de demande de rabais pour volume (DRV);
  7. l'annexe E : Demande de substitution de produits / révision des prix - Formulaire;
  8. l'annexe F : Attestation de revendeur autorisé;
  9. l'annexe G : Liste des revendeurs et des centres de service autorisés;
  10. l'annexe H : Rapport d'activités de l'offre à commandes;
  11. l'offre de l'offrant, en date du _____________________, précisée par ____.

1.13 ATTESTATIONS RELATIVES À L'OFFRE

Le respect des attestations de l'offrant est une condition à l'autorisation de l'offre à commandes et pourra faire l'objet d'une vérification par le Canada pendant toute la période de l'offre à commandes pour une catégorie donnée et durant tout contrat subséquent. En cas de non-conformité de l'offrant à l'égard d'une attestation, ou si l'on constate que l'offrant a joint à son offre de fausses attestations, sciemment ou non, l'autorité contractante pourra résilier tout contrat subséquent pour inexécution et annuler l'offre à commandes.

1.14 DÉCLARATIONS ET GARANTIES

L'offrant déclare et garantit que, pendant toute la durée de l'offre à commandes pour une catégorie donnée :

  1. chaque système sera fabriqué dans un établissement certifié ISO 9001:2008 par un organisme de certification accrédité conformément à cette norme, le certificat étant détenu par l'offrant ou le fabricant du système;
  2. tout l'équipement électrique fourni dans le cadre de l'offre à commandes est certifié ou approuvé pour utilisation conforme à la partie 1 du Code canadien de l'électricité par un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) et porte le symbole de certification de l'organisme accrédité compétent. NOTA : Les offrants pourront obtenir de plus amples informations en communiquant avec le CCN au 613-238-3222;
  3. chaque produit doté d'un appareil numérique doit être certifié par un organisme accrédité en tant que produit respectant les limites de la classe A de la FCC (Federal Communications Commission) en matière d'émissions de bruit radioélectrique, définies dans le Règlement sur le matériel brouilleur, et les produits doivent porter le logo de certification de l'organisme accrédité pertinent.

Le respect des déclarations et des garanties est une condition à l'autorisation de l'offre à commandes et pourra faire l'objet d'une vérification par le Canada pendant toute la durée de l'offre à commandes et de tout contrat subséquent. En cas de manquement à toute déclaration ou garantie de la part de l'offrant, ou si l'on constate que l'offrant a joint à son offre de fausses déclarations ou garanties, sciemment ou non, l'autorité contractante aura le droit de résilier tout contrat subséquent pour inexécution et d'annuler l'offre à commandes.

1.15 LOIS APPLICABLES

L'offre à commandes et tout contrat subséquent découlant de l'offre à commandes doivent être interprétés et régis selon les lois en vigueur en Ontario.

1.16 ÉLARGISSEMENT DE LA PORTÉE DE L'OFFRE À COMMANDES

TPSGC pourra, en tout temps, lancer d'autres demandes d'offre à commandes pour de nouveaux groupes, de nouvelles catégories ou sections, et ces offres pourront alors être incorporées dans la présente série d'offres à commandes principale et nationale. Les besoins à l'égard de nouveaux groupes et de nouvelles catégories feront l'objet d'un appel d'offres ouvert affiché sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement. En cas de modifications aux conditions de l'OCPN à la suite de l'émission initiale d'une offre à commandes à l'offrant, on pourra exiger de l'offrant qu'il accepte d'appliquer les conditions modifiées incorporées dans un processus d'invitation subséquent à tous les groupes, toutes les catégories et toutes les sections de son offre à commandes. Si l'offrant n'accepte pas les termes et conditions modifiés, le Canada pourrait retirer ou suspendre à l'utilisateur identifié l'autorisation d'utiliser l'offre à commandes. Néanmoins, TPSGC pourra ajouter de nouvelles catégories à un groupe existant, et les offrants dans le groupe en question devront les ajouter à leur offre à commandes.

1.17 INITIATIVES D'APPROVISIONNEMENT ÉCOLOGIQUE

  1. Pour le volet 3 (Produits d'archivage, de sauvegarde et de stockage de proximité), le Canada s'est doté de politiques en matière d'approvisionnement écologique et de développement durable. Tous les fabricants et les offrants sont encouragés à adopter une approche complète de gestion du matériel électronique parvenu à la fin de sa vie utile, ainsi que de réduction et d'élimination des matières dangereuses. Plus particulièrement, tous les fabricants et les offrants sont encouragés à devenir membres d'un organisme voué au recyclage et à la réutilisation du matériel électronique parvenu au terme de sa durée de vie et qui a démontré son engagement dans la gérance de l'environnement, en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Le « Recyclage des produits électroniques Canada » (RPE Canada) en serait un bon exemple.

    Les fabricants et les offrants qui s'engagent à réduire de manière importante ou à éliminer les substances dangereuses et cancérigènes recensées, notamment le plomb, le cadmium, le chrome, les produits ignifuges bromés et les plastiques PVC, pourront bénéficier, aux fins de l'évaluation, d'un pourcentage de réduction applicable aux prix proposés en réponse aux DRV publiées dans le cadre de toute offre à commandes subséquente à la présente offre à commandes (se reporter à l'annexe intitulée « Processus de demande de rabais pour volume » pour connaître les réductions en pourcentage qui pourront s'appliquer selon les différentes caractéristiques souhaitables prévues dans chaque DRV).

    Une preuve d'engagement peut être fournie en tout temps pendant la durée de l'offre à commandes pour une catégorie donnée. L'autorité contractante de TPSGC se réserve le droit de déterminer si un offrant peut bénéficier de cet avantage financier dans le cadre de la DRV, compte tenu de l'évolution des normes.

    Cette OCPN comprend des exigences relatives à l'approvisionnement écologique visant à accroître l'efficacité énergétique, notamment :

    1. de nouvelles augmentations des disques durs offrant une densité réelle de 300 % ou plus, pour un minimum de 66 % de réduction des besoins énergétiques, par rapport aux technologies antérieures de même capacité;
    2. de nouveaux types de lecteurs écoénergétiques (6,25 cm [2,5 po], 5 400 tr/min) offrant des réductions supplémentaires de la consommation énergétique et pouvant donner lieu à des économies d'énergie importantes;
    3. des réductions importantes (d'environ 33 % ou plus) de la chaleur générée, réduisant ainsi les besoins de refroidissement;
    4. une réduction de 15 à 50 % de l'empreinte du stockage, donnant lieu à d'autres économies d'énergie, avec une réduction supplémentaire en raison de la redondance des données (selon le type de données stockées) dans des catégories particulières;
    5. une réduction directe de la consommation d'énergie, estimée de 35 à 40 % pour les lecteurs à ruban, les autochargeurs et les bandothèques, en raison de l'augmentation de la densité réelle, donnant lieu à une augmentation de 200 % de la capacité;
    6. les systèmes qui font exclusivement appel aux nouveaux types de lecteur écoénergétique, comme, possiblement, aux produits homologués Energy Star et aux lecteurs de 6,25 cm (2,5 po) à 5 400 tr/min, pourront bénéficier, aux fins de l'évaluation, d'un pourcentage de réduction applicable aux prix proposés en réponse aux DRV publiées dans le cadre de la présente offre à commandes (se reporter à l'annexe intitulée « Processus de demande de rabais pour volume » pour connaître les réductions en pourcentage qui pourront s'appliquer selon les différentes caractéristiques désirées, prévues dans chaque DRV);
    7. Au fur et à mesure que les exigences techniques des catégories seront modifiées et que de nouvelles catégories seront ajoutées au cours du processus décrit dans la présente OCPN, de nouvelles exigences relatives à l'approvisionnement écologique et au développement durable seront ajoutées.
  2. Pour les produits de stockage du volet 1 (Entreprise) et du volet 2 (Intermédiaire), voir l'annexe intitulée « Spécifications techniques ».

1.18 INFORMATION À JOUR SUR LES PRODUITS

Pendant la durée de l'offre à commandes pour une catégorie donnée, les offrants doivent informer le responsable technique des mises à niveau concernant les produits, notamment les nouveaux systèmes d'exploitation pris en charge ou la parution de nouveaux pilotes.

1.19 SUBSTITUTIONS DE PRODUIT OBLIGATOIRES

  1. Si 50 % ou plus des offrants d'une catégorie passent à une technologie de la génération suivante, TPSGC se réserve le droit d'exiger que tout produit d'une version antérieure soit mis à niveau. Les offrants recevront un avis écrit de la part de l'autorité contractante leur demandant d'effectuer une substitution. La demande de substitution doit être présentée dans les trente (30) jours, sans quoi le produit désigné sera retiré de l'offre à commandes. La « place » occupée par le système sera maintenue jusqu'à ce qu'une demande de substitution soit présentée, dans la mesure où elle est effectuée en conformité avec l'annexe intitulée « Demande de substitution de produits / révision des prix », dans les soixante (60) jours suivant la date du retrait.
  2. Selon l'évolution de la technologie, TPSGC pourra mettre à jour les catégories de la présente offre à commandes. Seuls les offrants autorisés à offrir ces produits (comme l'indique le site Web du GAO) dans la catégorie correspondante seront invités à répondre aux demandes de substitution et à proposer de nouveaux produits dans la catégorie en question. L'autorité contractante doit présenter aux offrants concernés un avis écrit décrivant les nouvelles exigences. Le délai accordé pour les demandes de précisions et les réponses aux demandes de substitution sera d'au moins trente (30) jours.

1.20 SUBSTITUTIONS DE PRODUITS À L'INITIATIVE DE L'OFFRANT

  1. Conditions relatives à la proposition de produits de substitution : L'offrant peut proposer un produit de substitution pour un produit qu'il est autorisé à fournir dans le cadre de la présente offre à commandes, à la condition que ce produit respecte en tout point ou excède les spécifications précisées à l'annexe intitulée « Spécifications techniques », ainsi que celles du produit substitué. Le prix du produit de substitution ne peut être supérieur :
    1. au prix plafond du produit contenu dans l'offre de l'offrant;
    2. au prix courant publié du produit de substitution, moins les rabais consentis au gouvernement, le cas échéant;
    3. au prix du produit de remplacement sur le marché,le prix le plus bas étant retenu.
  2. Prix plafond : En cas de substitution, il peut arriver qu'il soit difficile d'utiliser le prix plafond d'un produit donné existant à titre de prix plafond limite du nouveau produit. Dans de tels cas, une justification de prix pourra être demandée par l'autorité de l'offre à commandes de TPSGC pour le produit en question, à son entière discrétion. L'autorité de l'offre à commandes a également le droit de refuser toute substitution qui, selon elle, ne représente pas une valeur intéressante pour le Canada.
  3. Frais liés à la substitution : Le produit de substitution proposé fera l'objet d'une évaluation technique, et tous les frais associés à cette évaluation devront être assumés par l'offrant.
  4. Processus de demande de substitution :
    1. Pour le volet 3 (Produits d'archivage, de sauvegarde et de stockage de proximité), afin de proposer un produit de substitution, l'offrant doit remplir et présenter à l'autorité administrative de TPSGC le formulaire « Demande de substitution de produits / révision des prix », et y fournir tous les renseignements nécessaires sur la substitution, notamment la ou les adresses URL donnant accès aux spécifications techniques du produit, à tous documents techniques nécessaires, aux attestations, aux guides et au prix courant publié du produit. En outre, selon l'envergure de la substitution proposée, le Canada pourra demander une version révisée de l'annexe intitulée « Liste des produits » sur supports papier et électronique. L'offrant doit suivre le processus détaillé à l'annexe intitulée « Demande de substitution de produits / révision des prix » dans sa demande de substitution à TPSGC.
    2. Pour les produits de stockage du volet 1 (Entreprise) et du volet 2 (Intermédiaire), afin de proposer un produit de substitution, l'offrant doit remplir et présenter à l'autorité administrative de TPSGC le formulaire « Demande de substitution de produits / révision des prix », et y fournir tous les renseignements nécessaires sur la substitution, notamment la ou les adresses URL donnant accès aux spécifications techniques du produit, à tous documents techniques nécessaires, aux attestations, aux guides et au prix courant publié du produit. En outre, selon l'envergure de la substitution proposée, le Canada pourra demander une version révisée de l'annexe intitulée « Spécifications techniques » sur supports papier et électronique.
  5. Limite du nombre de systèmes d'un même offrant ou fabricant :
    1. Pour le volet 3 (Produits d'archivage, de sauvegarde et de stockage de proximité), les offrants doivent se limiter à un maximum de deux systèmes approuvés par catégorie. Le premier système inscrit dans la catégorie sera appelé Système A et le second sera appelé Système B. Un maximum de deux systèmes d'un même fabricant sera approuvé par catégorie. Les substitutions proposées donnant lieu à une situation ou à l'autre ne seront pas approuvées.
    2. Pour les produits de stockage du volet 1 (Entreprise) et du volet 2 (Intermédiaire), les offrants doivent se limiter à un maximum de deux systèmes approuvés par groupe. Le premier système inscrit dans le groupe sera appelé Système A et le second sera appelé Système B. Un maximum de deux systèmes d'un même fabricant sera approuvé par groupe. Les substitutions proposées donnant lieu à une situation ou à l'autre ne seront pas approuvées.
  6. Même système : Les offrants ne peuvent proposer de substitution à la suite de laquelle un même système (provenant d'un même fabricant) figurerait dans plus d'une fois dans une catégorie. Les substitutions proposées donnant lieu à cette situation ne seront pas approuvées.
  7. Migration (reclassement à la suite d'une substitution) :
    1. Pour le volet 3 (Produits d'archivage, de sauvegarde et de stockage de proximité), si, en raison de la nature de la substitution proposée, le système de substitution correspond aux spécifications ou exigences minimales d'une catégorie d'OCPN supérieure du même groupe (p. ex. le produit figure dans la catégorie X.1, mais la substitution proposée correspond aux spécifications de la catégorie X.2), le système de substitution (si l'offrant l'exige et s'il y a de la place dans cette catégorie) sera reclassé dans la catégorie à laquelle il appartient (soit la catégorie supérieure, dans le même groupe, pour laquelle le produit respecte toutes les exigences obligatoires), sous réserve de la condition ci-dessus, selon laquelle les offrants et les fabricants ne peuvent faire approuver plus de deux systèmes dans une catégorie d'OCPN et voulant qu'un même système ne puisse figurer plus d'une fois dans une même catégorie. L'approbation de demande d'un offrant visant le reclassement d'un système est à la discrétion de l'autorité de l'offre à commandes de TPSGC.
    2. Pour les produits de stockage du volet 1 (Entreprise) et du volet 2 (Intermédiaire), si, en raison de la nature de la substitution proposée, le système de substitution correspond aux spécifications ou exigences minimales d'un groupe d'OCPN supérieur (p. ex., le produit figure dans le groupe X.1, mais la substitution proposée correspond aux spécifications du groupe X.2), le système de substitution (si l'offrant l'exige et s'il y a de la place dans ce groupe) sera reclassé dans le groupe auquel il appartient (soit le groupe supérieur, dans lequel le produit respecte toutes les exigences obligatoires du même volet), sous réserve de la condition ci-dessus, selon laquelle les offrants et les fabricants ne peuvent faire approuver plus de deux systèmes dans un groupe d'OCPN et voulant qu'un même système ne puisse figurer plus d'une fois dans un même groupe. L'approbation de demande d'un offrant visant le reclassement d'un système est à la discrétion de l'autorité de l'offre à commandes de TPSGC.
  8. Acceptation discrétionnaire de la substitution : C'est au Canada seul qu'il appartient de décider s'il convient d'accepter une substitution proposée. Si le Canada n'accepte pas le produit de substitution proposé, le produit original continuera d'être autorisé dans le cadre de la présente offre à commandes, à moins que l'offrant ne le retire de l'offre à commandes ou que le produit soit parvenu à la fin de sa durée de vie utile (et à moins que l'article « Substitutions de produit obligatoires » ne s'applique).
  9. Description de la substitution acceptée : Si un système de substitution est approuvé en dans le cadre de la présente offre à commandes, il sera inscrit dans le site Web du GAO et pourra être acheté dans le cadre des commandes subséquentes. Les produits de substitution approuvés ne pourront être fournis dans le cadre d'une commande subséquente ou à la suite d'une DRV s'ils ne sont pas affichés dans le site Web du GAO. Dans le cas des commandes subséquentes, les produits de substitution doivent être affichés en même temps que la passation des commandes. Sinon, ce sont les produits originaux affichés dans le site Web du GAO à ce moment qui doivent être fournis. En ce qui concerne les DRV, seuls les produits affichés dans le site Web du GAO au moment de la publication des DRV pourront être proposés à la suite desdites DRV.
  10. Calendrier de substitution :
    1. Pour le volet 3 (Produits d'archivage, de sauvegarde et de stockage de proximité), les offrants doivent respecter l'échéancier suivant pour la présentation de toute demande de substitution. Les offrants ne pourront présenter de telles demandes qu'une fois par trimestre pour chaque catégorie. Le tableau suivant décrit en détail les trimestres et les délais de la présentation d'une demande de substitution par les offrants. Toutes les demandes reçues après ces dates seront mises de côté jusqu'au trimestre suivant aux fins de l'examen de TPSGC et elles feront partie de la proposition de cet offrant pour le trimestre suivant. On rappelle aux offrants qu'ils doivent présenter la demande de substitution, avec tous les renseignements requis, au plus tard à la date d'échéance.
      Trimestre Date d'échéance de la demande de substitution
      1 1er décembre
      2 1er avril
      3 1er juillet
      4 1er octobre
    2. Pour les produits de stockage du volet 1 (Entreprise) et du volet 2 (Intermédiaire), le calendrier de substitution figure à l'article 6.24 (Délai de traitement des demandes de substitution de produits et de révision des prix).
  11. Produits abandonnés : L'offrant doit immédiatement aviser l'autorité contractante de TPSGC lorsqu'un produit prévu dans la présente offre à commandes est abandonné ou qu'il n'est plus disponible (p. ex. à la fin de sa durée de vie utile). L'offrant peut proposer une substitution, selon les dispositions ci-dessus, dans les 60 jours suivant la date de l'avis. Le produit abandonné ou non disponible sera retiré de l'offre à commandes par TPSGC, mais la « place » occupée par ce produit sera maintenue jusqu'à ce qu'à la présentation d'une demande de substitution, dans la mesure où elle est effectuée en conformité avec le présent article et dans les 60 jours suivant la date de l'avis, ou à la date d'échéance suivante de substitution, la date ultérieure étant retenue. Si l'offrant ne dépose pas de demande de substitution dans les délais prescrits, une telle demande de substitution pourra être refusée et, le cas échéant, le produit sera retiré de l'offre à commandes sans possibilité de rétablissement. Aux fins du calcul du prix évalué, un produit retiré, mais faisant partie du calcul du prix évalué, se verra attribuer une valeur égale au produit équivalent le plus cher offert par les autres offrants dans la même catégorie.
  12. Produits non disponibles initialement : Si l'offrant n'est pas tenu d'offrir toutes les mises à niveau et tous les composants demandés aux fins du calcul du prix évalué, une valeur égale au produit équivalent le plus cher dans la même catégorie sera attribuée. L'offrant peut proposer une substitution, sous réserve qu'elle soit conforme au présent article. Le prix du produit de substitution ne doit pas dépasser le prix plafond le plus élevé parmi tous les offrants. Si personne ne propose cet article en particulier dans la catégorie, alors le premier offrant à proposer l'article fixera le prix plafond.
  13. Changements de génération : Le Canada reconnaît que, pendant la durée de l'offre à commandes, il pourrait y avoir des changements de génération dans la technologie ayant des répercussions sur certaines des exigences obligatoires précisées dans les spécifications techniques de l'annexe intitulée « Spécifications techniques ». Le cas échéant, le Canada examinera les technologies disponibles, déterminera lesquelles constituent des substitutions acceptables et avisera tous les offrants en conséquence.
  14. Plateformes de stockage :
    1. Pour le volet 3 (Produits d'archivage, de sauvegarde et de stockage de proximité) Section 1 - Substitutions individuelles seulement : le remplacement des produits se fera de façon « individuelle » pour la section 1;
    2. Supprimer
  15. Plateformes autres que de stockage :
    1. Pour le volet 3 (Produits d'archivage, de sauvegarde et de stockage de proximité) - Substitutions ou ajouts de types de lecteur évalués et autres options connexes (sections 2 et 3) : Pour les types de lecteur évalués (section 2), les substitutions de produit seront « individuelles ». Pour les autres options connexes (section 3), l'offrant peut offrir un maximum de 20 articles directement reliés à la plateforme de stockage (section 1) de cette catégorie en particulier. TPSGC n'autorisera pas de services professionnels à titre d'autres options connexes. C'est à TPSGC qu'il appartient de déterminer s'il convient d'approuver une substitution ou une option supplémentaire proposée. L'offrant doit proposer les options de substitution et supplémentaires en remplissant intégralement l'annexe intitulée « Liste des produits », et en fournissant les renseignements suivants :
      1. l'adresse URL des spécifications du produit ou une documentation suffisante pour que l'équipe de TPSGC puisse procéder à l'évaluation technique du produit;
      2. une copie des prix courants publiés, si possible, ou une justification de prix;
      3. si une substitution ou un article en option sont fabriqués par un fabricant n'ayant pas déjà été mentionné pour des produits proposés dans l'offre à commandes de l'offrant, une attestation du fabricant, sous la forme prescrite dans l'invitation initiale ayant donné lieu à l'offre à commandes attribuée;
      4. le rabais accordé sur le prix courant pour chaque article proposé. En tout temps, l'autorité contractante de TPSGC peut exiger de l'offrant qu'il fournisse une justification de prix pour toute autre option connexe proposée.
    2. Pour les produits de stockage du volet 1 (Entreprise) et du volet 2 (Intermédiaire) - Options non-évaluées - Substitutions ou ajouts de produits : Pour la catégorie « Options non-évaluées » l'offrant peut offrir jusqu'à 20 articles directement reliés à son offre à commandes. TPSGC n'autorisera pas de services professionnels à titre d'options non-évaluées. C'est à TPSGC qu'il appartient de déterminer s'il convient d'approuver une substitution ou une option supplémentaire proposée. L'offrant doit proposer les options de substitution et les options supplémentaires en remplissant intégralement l'annexe intitulée « Liste des produits », et en fournissant les renseignements suivants :
      1. l'adresse URL des spécifications du produit ou une documentation suffisante pour que l'équipe de TPSGC puisse procéder à l'évaluation technique du produit;
      2. une copie des prix courants publiés, si possible, ou une justification de prix;
      3. si une substitution ou un article en option sont fabriqués par un fabricant n'ayant pas déjà été mentionné pour des produits proposés dans l'offre à commandes de l'offrant, une attestation du fabricant, sous la forme prescrite dans l'invitation initiale ayant donné lieu à l'offre à commandes attribuée;
      4. le rabais accordé sur le prix courant pour chaque article proposé. En tout temps, l'autorité contractante de TPSGC peut exiger de l'offrant qu'il fournisse une justification de prix pour toute Option non-évaluées proposée.
  16. Calcul des classements pour déterminer les limites des commandes subséquentes :
    1. Pour le volet 3 (Produits d'archivage, de sauvegarde et de stockage de proximité), le classement des systèmes sera calculé une fois que TPSGC aura examiné toutes les substitutions de produits pour le trimestre visé et qu'elles pourront être affichées dans le site Web du GAO. Dans les cas où le délai pour les révisions de prix coïncide avec le délai pour la présentation de demandes de substitution de produits, on effectuera le classement des systèmes une fois que TPSGC aura examiné toutes les révisions de prix présentées pour la période correspondante et les substitutions de produits présentées pour le trimestre en question et que cette information pourra être affichée au site Web du GAO. On modifiera les limites imposées pour les commandes subséquentes de chaque catégorie au moment de l'affichage des substitutions de produits demandées.
    2. Pour les produits de stockage du volet 1 (Entreprise) et du volet 2 (Intermédiaire), le classement des systèmes sera calculé conformément à l'article 6.24 (Délai de traitement des demandes de substitution de produits et de révision des prix). Le classement des systèmes sera déterminé conformément à l'annexe intitulée « Limites des commandes subséquentes »

1.21 RÉVISION DES PRIX

  1. Actualisation des prix : Pendant la durée de l'offre à commandes, l'offrant peut soumettre une demande visant à réduire le prix courant offert pour chaque produit figurant dans l'offre à commandes. Les augmentations de prix ne seront acceptées que dans le cadre d'une substitution, jusqu'à concurrence du prix plafond unitaire. Les réductions et les augmentations de prix doivent toutes deux respecter les conditions de l'article intitulé « Substitution de produits à l'initiative de l'offrant ». Toutefois, les délais relatifs aux substitutions ne s'appliquent pas à la réduction des prix.
  2. Processus de demande de révision des prix :
    1. Pour le volet 3 (Produits d'archivage, de sauvegarde et de stockage de proximité), pour demander une révision des prix, l'offrant doit remplir et présenter à l'autorité administrative le formulaire « Demande de substitution de produits / révision des prix », et y fournir tous le détail portant sur la nature de la révision. L'offrant doit suivre le processus détaillé à l'annexe intitulée « Demande de substitution de produits / révision des prix » dans sa demande de substitution à TPSGC.
    2. Pour les produits de stockage du volet 1 (Entreprise) et du volet 2 (Intermédiaire), pour demander une révision des prix, l'offrant doit remplir et présenter à l'autorité administrative le formulaire « Demande de substitution de produits / révision des prix - Formulaire », et y fournir tous le détail portant sur la nature de la révision.
  3. Acceptation discrétionnaire de la révision des prix : Le droit d'accepter ou de rejeter toute révision de prix proposé est à l'entière discrétion du Canada. Avant d'approuver une révision, l'autorité contractante peut également exiger une attestation quant au fait que le prix répond aux exigences décrites au paragraphe 7.13 des clauses du contrat subséquent. L'offrant convient qu'aucune révision de prix ne peut entrer en vigueur avant d'être officiellement autorisée par écrit par TPSGC et affichée sur le site Web du GAO.
  4. Publication d'une diminution de prix : Si, pendant la durée de l'offre à commandes pour une catégorie donnée, une diminution de prix est publiée ou annoncée publiquement, l'offrant fera bénéficier le Canada de cette diminution en soumettant une « Demande de substitution de produits / révision des prix » tenant compte de la réduction de prix publiée ou annoncée publiquement.
  5. Prix uniformes :
    1. Pour le volet 3 (Produits d'archivage, de sauvegarde et de stockage de proximité), un offrant qui propose un même produit dans plusieurs catégories doit proposer le même prix dans chacune de ces catégories. Il incombe à l'offrant de respecter cette règle sur l'établissement des prix, pendant toute la durée de l'offre à commandes pour une catégorie donnée. Lorsque l'offrant réduit le prix dans une catégorie, le Canada peut réduire le prix du produit dans le GAO pour toutes les autres catégories où ledit produit est offert par l'offrant, si ce dernier ne l'a déjà fait.
    2. Pour les produits de stockage du volet 1 (Entreprise) et du volet 2 (Intermédiaire), un offrant dont le produit figure dans plusieurs volets, groupes ou catégories doit afficher un prix uniforme dans l'ensemble de ceux-ci. Il incombe à l'offrant de respecter cette règle sur l'établissement des prix, pendant toute la durée de l'offre à commandes pour un volet, un groupe ou une catégorie donné€. Lorsque l'offrant réduit le prix dans un volet, un groupe ou une catégorie, le Canada peut réduire le prix du produit dans le GAO pour tous les autres volets, groupes ou toutes les autres catégories où ledit produit est offert par l'offrant, si ce dernier ne l'a déjà fait.
  6. Prix inférieur à des limites particulières des demandes subséquentes :
    1. Pour le volet 3 (Produits d'archivage, de sauvegarde et de stockage de proximité), les offrants doivent veiller à ce que tous les prix unitaires offerts pour chacune des sections 1, 2 et 3 soient inférieurs à la limite des demandes subséquentes pour la section en question. Ainsi, les utilisateurs identifiés pourront au besoin passer une commande subséquente pour l'article particulier.
    2. Pour les produits de stockage du volet 1 (Entreprise) et du volet 2 (Intermédiaire), les offrants doivent veiller à ce que tous les prix unitaires offerts pour la catégorie « Options non-évaluées » soient inférieurs à la limite des demandes subséquentes pour la catégorie en question. Ainsi, les utilisateurs identifiés pourront au besoin passer une commande subséquente pour l'article particulier.
  7. Calendrier de soumission des révisions de prix :
    1. Pour le volet 3 (Produits d'archivage, de sauvegarde et de stockage de proximité), les offrants doivent respecter le calendrier suivant pour soumettre les révisions de prix afin de réduire le prix courant de tout produit compris dans l'offre à commandes. Les soumissionnaires ne peuvent présenter de demandes de la sorte qu'au plus une fois toutes les six semaines (environ) par catégorie. Le tableau ci-dessous décrit en détail les dates d'échéance de la présentation de demandes de révision des prix par les soumissionnaires. Toute demande reçue après la date indiquée sera mise de côté jusqu'à la période suivante aux fins de l'examen de TPSGC et elle fera partie de la proposition de ce soumissionnaire pour la période subséquente.
      Période Délai pour la présentation
      7 1er janvier
      8 15 février
      9 1er avril
      4 15 mai
      5 1er juillet
      6 15 août
      10 1er octobre
      11 15 novembre
    2. Pour les produits de stockage du volet 1 (Entreprise) et du volet 2 (Intermédiaire), le calendrier des révisions de prix est décrit dans l'article 6.24 (Délai de traitement des demandes de substitution de produits et de révision des prix).
  8. Calcul des classements pour déterminer les limites des commandes subséquentes :
    1. Pour le volet 3 (Produits d'archivage, de sauvegarde et de stockage de proximité), le classement des systèmes sera calculé une fois que TPSGC aura examiné toutes les substitutions de produits pour le trimestre visé et qu'elles pourront être affichées dans le site Web du GAO. Dans les cas où le délai pour les révisions de prix coïncide avec le délai pour les demandes de substitution de produits, on effectuera le classement des systèmes une fois que TPSGC aura examiné toutes les révisions de prix présentées pour la période correspondante et les substitutions de produits présentées pour le trimestre en question et que cette information pourra être affichée au site Web du GAO. On modifiera les limites imposées pour les commandes subséquentes de chaque catégorie au moment de l'affichage des révisions de prix demandées.
    2. Pour les produits de stockage du volet 1 (Entreprise) et du volet 2 (Intermédiaire), le classement des systèmes sera calculé conformément à l'article 6.24 (Délai de traitement des demandes de substitution de produits et de révision des prix). Le classement des systèmes sera déterminé conformément à l'annexe intitulée « Limites des commandes subséquentes ».

1.22 RETRAIT D'UN PRODUIT

L'autorité contractante se réserve le droit de retirer tout produit offert. Le produit sera retiré de la présente offre à commandes par TPSGC, mais la « place » occupée par ledit produit sera maintenue jusqu'à la présentation d'une demande de substitution, dans la mesure où une telle demande est effectuée en conformité avec l'article intitulé « Substitution de produits à l'initiative de l'offrant ». Aux fins du calcul du prix évalué, un produit retiré, mais faisant partie du calcul du prix évalué, se verra attribuer une valeur égale au produit équivalent le plus cher offert par les autres offrants dans la même catégorie.

1.23 DÉLAI DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE SUBSTITUTION DE PRODUITS ET DE RÉVISION DES PRIX

  1. Volet 3 (Produits d'archivage, de sauvegarde et de stockage de proximité) :
    1. TPSGC ne peut fournir aucune garantie quant au délai requis pour le traitement des demandes de substitution ou de révision de prix;
    2. L'offrant convient que la période du 1er janvier au 31 mars est une période particulièrement occupée à TPSGC et qu'il pourra alors y avoir des retards dans le traitement des demandes de révision des prix. TPSGC ne retardera pas la publication des DRV afin qu'elles coïncident avec les demandes de substitution. Les offrants doivent envisager la possibilité de ces retards dans la planification de leurs demandes.
  2. Produits de stockage du volet 1 (Entreprise) et du volet 2 (Intermédiaire) :
    1. Le site Web du GAO sera mis à jour toutes les deux semaines durant l'année afin d'intégrer toutes les substitutions de produits ou révisions de prix nouvellement approuvées dans l'OCPN. Ces dates régulières prédéterminées seront précisées dans le site Web du GAO. TPSGC ne peut fournir aucune garantie quant au délai requis pour le traitement des demandes de substitution ou de révision de prix.
    2. L'offrant convient que la période du 1er janvier au 31 mars est une période particulièrement occupée à TPSGC et qu'il pourra alors y avoir des retards dans le traitement des demandes de révision des prix. TPSGC ne retardera pas la publication des DRV afin qu'elles coïncident avec les demandes de substitution. Les offrants doivent envisager la possibilité de ces retards dans la planification de leurs demandes.
    3. Seules les révisions de prix qui sont complétées et approuvées au moins trois jours ouvrables avant la date d'affichage seront publiées durant la période d'affichage suivante.

1.24 RETRAIT OU SUSPENSION DE L'AUTORISATION D'UTILISER L'OFFRE À COMMANDES

  1. Le Canada pourra, à tout moment et pour des motifs opérationnels, retirer aux utilisateurs identifiés l'autorisation de recourir à l'offre à commandes.
  2. Le Canada pourra également, à tout moment, retirer aux utilisateurs identifiés l'autorisation de recourir à la présente offre à commandes si l'offrant contrevient aux conditions de cette dernière ou de toute commande subséquente, notamment par :
    1. la livraison de produits non prévus dans la présente offre à commandes, sauf dans la mesure autorisée expressément dans le cadre de cette dernière. Les produits autorisés sont ceux dont l'inclusion à la présente offre à commandes est expressément approuvée par écrit par TPSGC, et sont publiés dans le site Web du GAO à la date de la passation de la commande subséquente;
    2. la livraison de produits dont la performance est inférieure aux spécifications ou aux exigences minimales décrites dans les spécifications techniques de l'annexe intitulée « Spécifications techniques » ou dans les spécifications techniques d'un produit approuvé pour cet offrant et publié dans le site Web du GOA, les exigences les plus rigoureuses étant retenues;
    3. la substitution de tout produit sans l'autorisation écrite préalable de l'autorité contractante;
    4. la révision des prix sans l'autorisation écrite préalable de TPSGC;
    5. des livraisons en retard;
    6. un mauvais service de garantie ou de maintenance;
    7. la distribution ou la diffusion de publicité, notamment l'affichage d'information dans les sites Web de fournisseurs, sans l'autorisation de l'autorité contractante, ou d'information pouvant laisser entendre que des articles non autorisés sont offerts dans le cadre de l'offre à commandes, ou d'information contradictoire avec tout aspect relatif aux conditions, aux prix ou à la disponibilité des systèmes actuellement disponibles en vertu de la présente offre à commandes;
    8. le défaut de présenter des rapports d'activités de l'offre à commandes complets et exacts dans les délais prescrits;
    9. le manquement à toute condition particulière de la présente offre à commandes ou de toute commande subséquente (p. ex. le défaut de respecter les exigences relatives à l'assistance téléphonique ou les limites des commandes subséquentes, la substitution d'une installation de fabrication non certifiée ISO 9001:2008 [ou 9001] à l'installation précédente, le défaut de maintenir une attestation environnementale [comme la Révision de la protection de l'environnement Canada ou RPEC] de laquelle l'offrant retire un avantage);
    10. le refus, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de la commande subséquente d'un utilisateur identifié lorsque cette commande porte sur un produit déjà inscrit et approuvé dans le cadre de la présente offre à commandes, sur des options convenues dans une commande subséquente de rabais pour volume;
    11. l'inscription de produits de système parvenus au terme de leur durée de vie utile dans la présente offre à commandes ou le site Web du GAO, ou le défaut de les en retirer.
  3. L'offrant reconnaît que le Canada pourra suspendre l'autorisation des utilisateurs identifiés d'avoir recours à l'offre à commandes de l'offrant pour une durée pouvant atteindre trois (3) mois à la première suspension. Une suspension peut avoir des incidences sur plusieurs catégories.
  4. L'offrant reconnaît que le Canada pourra suspendre l'autorisation des utilisateurs identifiés de recourir à l'offre à commandes de l'offrant pour le reste de la durée de ladite offre ou leur retirer l'autorisation d'y recourir en totalité à la prochaine violation des conditions de ladite offre.
  5. L'offrant reconnaît que le Canada pourra publier de l'information concernant le statut de l'offre de l'offrant, de même que la suspension ou la résiliation de l'autorisation de recourir à cette offre.
  6. Si une commande subséquente à la présente offre à commandes est résiliée, pour inexécution ou pour d'autres motifs, le retrait de l'autorisation de recourir à l'offre à commandes ne sera pas systématique. L'offrant reconnaît toutefois qu'un manquement à tout contrat conclu dans le cadre de la présente offre à commandes pourra donner lieu à la suspension ou à la résiliation de l'autorisation de recourir à ladite offre à commandes.
  7. L'offrant dont le revendeur ou le point de service autorisé contrevient aux conditions de la présente offre à commandes ou d'une commande subséquente pourra être tenu de rayer ce revendeur ou ce point de service autorisé de sa liste d'agents ou de sous-traitants autorisés, sans limiter les autres recours que pourra exercer TPSGC. Un manquement de la part d'un revendeur ou d'un point de service autorisé est considéré comme un manquement de la part de l'offrant lui-même.

1.25 ÉLARGISSEMENT DE L'OFFRE À COMMANDES à D'AUTRES OFFRANTS À LA SUITE DU RETRAIT DE L'AUTORISATION D'UTILISER L'OFFRE à COMMANDES OU RETRAIT VOLONTAIRE D'UN OFFRANT

Après le retrait définitif de l'autorisation de recourir à l'offre à commandes d'un offrant ou après le retrait volontaire d'un offrant, en tout ou en partie, le Canada pourra, à sa discrétion, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes à l'égard d'un groupe ou d'une catégorie :

  1. laisser le groupe ou la catégorie « tels quels » (c.-à-d. que les offres à commandes des autres offrants demeurent disponibles pour des commandes subséquentes et qu'aucun autre offrant n'est ajouté);
  2. lancer un nouvel appel d'offres pour un ou plusieurs groupes ou catégories concernés par l'intermédiaire du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement;
  3. communiquer avec l'offrant, le cas échéant, dont le système proposé respecte toutes les exigences de la demande d'offre à commandes ayant donné lieu à l'émission de la présente offre à commandes, qui était « suivant » selon la méthodologie de l'évaluation, mais qui n'a pas été retenu en raison du fait qu'il n'offrait pas une échelle de prix acceptable. Si cet offrant accepte de respecter le prix plafond de l'offrant dont l'offre à commandes a été annulée, on pourra lui émettre une offre à commande pour le groupe ou la catégorie applicable; sinon, le Canada pourra, à sa discrétion, communiquer avec l'offrant inscrit au rang suivant.

PARTIE 2 CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT

Les clauses suivantes s'appliquent et font partie de tout contrat subséquent à une commande découlant de l'offre à commandes.

2.1 BESOIN

  1. L'entrepreneur accepte de fournir au client les biens et les services décrits dans la commande subséquente à l'offre à commandes, conformément aux conditions et aux prix établis dans le présent contrat.
  2. Client : Toute mention du « client » ou des « clients » comprend tout ministère ou organisme ou toute société d'état décrits dans la Loi sur la gestion des finances publiques, modifiée de temps à autre, ou toute autre partie au nom de laquelle TPSGC est autorisé à agir de temps à autre en vertu de l'article 16 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. à l'égard de chaque contrat, le client est l'utilisateur identifié dans la commande subséquente ou dans la demande de rabais pour volume subséquente ayant donné lieu au contrat.
  3. Restructuration du client : L'obligation de l'entrepreneur d'exécuter les travaux ne sera aucunement touchée par la nouvelle dénomination, la restructuration, la reconfiguration ou le réaménagement d'un client, et aucune somme supplémentaire ne sera exigible en raison d'une telle situation. La restructuration, la reconfiguration et le réaménagement du client comprennent sa privatisation, sa fusion avec une autre entité ou sa dissolution, lorsque ladite dissolution est suivie par la création d'une autre entité ou d'entités dont le mandat est semblable à celui du client initial.
  4. Transfert de produits à un autre utilisateur identifié : L'entrepreneur convient que le Canada peut transférer les produits et les licences d'utilisation des logiciels sous licence qui y sont associés d'un utilisateur identifié à un autre, sans modifier l'obligation de l'entrepreneur de fournir les services décrits dans le contrat ou l'obligation de l'entrepreneur de livrer des quantités supplémentaires, conformément au contrat.

2.2 CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISéES

Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

2.3 CONDITIONS GéNéRALES

  1. Le document 2030 (2013-04-25), Conditions générales - besoins plus complexes de biens, s'applique au contrat et en fait partie intégrante.

2.4 CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES

Les conditions gÉnÉrales supplÉmentaires suivantes :

  1. Le document 4001 (2013-01-28), Conditions générales supplémentaires - Achat, location et maintenance de matériel, modifié par les articles du présent contrat, s'appliquent au contrat et en fait partie.

2.5 EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

  1. à moins d'une indication contraire dans la commande subséquente, la classification de sécurité du contrat est « NON CLASSIFIÉ ». L'entrepreneur doit toutefois traiter comme confidentielle, pendant et après la fourniture des biens ou des services qui font l'objet du contrat, toute information de nature confidentielle pour le Canada, éventuellement connue des employés, des sous-traitants ou des représentants de l'entrepreneur. Tous les membres du personnel désigné pour fournir les services doivent posséder une cote de sécurité valable du niveau précisé dans la commande subséquente, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale.
  2. Si le client devait invoquer d'autres mesures de sécurité pendant la durée du contrat, l'entrepreneur devrait alors se conformer à la nouvelle classification de sécurité.

2.6 DURÉE DU CONTRAT

Durée du contrat : La « durée du contrat » représente toute la période au cours de laquelle l'entrepreneur est tenu d'exécuter les travaux :

  1. de la date de passation de la commande subséquente;
  2. à la fin de la période de garantie du matériel du dernier produit acheté, ou jusqu'à la fin de tous les travaux requis pendant la période de garantie, le délai le plus long étant retenu.

2.7 LIVRAISON ET INSTALLATION DES PRODUITS

  1. Livraison des produits : L'entrepreneur accepte de fournir, de livrer, de configurer, d'installer, d'intégrer et de raccorder (si la commande subséquente l'exige), de procurer la documentation et d'offrir le service de maintenance du matériel pour les produits commandés dans le cadre du présent contrat (comme le précise la commande subséquente) à l'utilisateur identifié, conformément aux prix et aux conditions du présent contrat. Les produits doivent être livrés « à la demande » à l'endroit ou aux endroits précisés dans la commande subséquente, qui peuvent se situer n'importe où au Canada, à l'exception d'emplacements assujettis à une entente sur la revendication territoriale globale (ERTG), lorsque la commande subséquente est passée conformément à la présente OCPN.
  2. Communication après la réception de la commande subséquente : à la réception d'une commande subséquente, l'entrepreneur doit en accuser réception et informer l'utilisateur identifié de la meilleure date de livraison possible (qui ne doit pas être ultérieure à la date de livraison). Si le nombre de produits requis dépasse ou risque de dépasser la capacité de l'entrepreneur de fournir les produits avant la date de livraison, l'entrepreneur doit immédiatement en informer l'autorité contractante et l'utilisateur identifié. L'autorité contractante pourra résilier la commande pour inexécution, repousser le délai de livraison ou accepter une livraison en retard. Les livraisons reçues après la date de livraison seront assujetties aux rabais décrits à l'article intitulé « Rabais sur les livraisons en retard et remboursement des frais de réapprovisionnement ».
  3. Communication avant la livraison : à moins d'indication contraire dans la commande subséquente ou si l'utilisateur identifié a consenti par écrit à d'autres dispositions, l'entrepreneur doit communiquer avec l'utilisateur identifié (ou toute personne désignée dans la commande subséquente comme personne-ressource), à tout le moins dans les vingt-quatre (24) heures précédant la livraison de matériel. à défaut de communiquer avec l'utilisateur identifié, le fournisseur risque de voir l'envoi refusé une fois arrivé à destination, auquel cas il devra assumer les frais de réexpédition.
  4. Rapport de livraison : à moins d'indication contraire dans la commande subséquente ou si l'utilisateur identifié a consenti par écrit à d'autres dispositions, l'entrepreneur doit fournir à l'utilisateur identifié, dans les deux semaines suivant la livraison, un rapport de livraison faisant état de l'adresse de livraison et du numéro d'inventaire pour tous les systèmes livrés.
  5. Logiciel sous licence :
    1. Les produits doivent être livrés avec les logiciels précisés dans la commande subséquente ou nécessaires au fonctionnement des produits conformément aux spécifications techniques fournies à l'annexe intitulée « Spécifications techniques » (les « logiciels sous licence »). Le prix unitaire comprend tous les frais et coûts associés aux licences des logiciels sous licence, ainsi que les services de maintenance et de soutien des logiciels décrits au présent contrat, qui doivent être offerts tout au long de la période de maintenance du matériel.
    2. La version des logiciels sous licence doit être la version courante et, à moins d'indication contraire, lesdits logiciels ne doivent nécessiter aucun travail supplémentaire de recherche et développement pour correspondre aux spécifications techniques (et à toute autre fonctionnalité décrite dans l'offre à commandes ou dans la commande subséquente).
    3. Les logiciels sous licence doivent être pris en charge par les produits et être entièrement compatibles avec ces derniers, compte tenu des limites de la capacité d'expansion des produits (sans frais de licence supplémentaires). Tous les logiciels doivent être entièrement intégrés et couplés aux produits.
    4. Le présent contrat octroie au Canada la licence à perpétuité (c.-à-d. que la licence d'utilisation des logiciels sous licence n'est pas un modèle de démonstration et n'est assortie d'aucune date d'échéance) relativement à l'installation, à la copie, au déploiement et à l'utilisation des logiciels sous licence avec les produits, conformément aux conditions du présent contrat (qui ne comprend aucune condition prévue par une licence d'adhésion par déballage ou par première utilisation, ni d'autres formes de licences fournies avec les logiciels sous licence).
    5. Le Canada reconnaît que son utilisation des logiciels sous licence n'est autorisée qu'en conformité à une licence et que les logiciels ne lui sont pas vendus.
    6. Si les logiciels sous licence comprennent des fonctions, des fonctionnalités ou des caractéristiques (« codes de désactivation ») pouvant faire en sorte qu'ils soient inutilisables pour le Canada sans mots de passe, codes d'autorisation ou informations semblables, l'entrepreneur doit fournir au Canada, au préalable et en permanence (notamment après la période du contrat), tous les renseignements dont le Canada aura besoin pour continuer à utiliser les logiciels sous licence avec les produits.
    7. L'entrepreneur doit livrer les produits avec la documentation des logiciels sous licence, qui doit être assez détaillée pour permettre à l'utilisateur identifié d'accéder, d'installer, de copier, de déployer, de mettre à l'essai et d'utiliser toutes les fonctions des logiciels sous licence. La documentation des logiciels sous licence doit être dans la même langue que celle de la documentation du matériel, ou être bilingue (français et anglais).
  6. Installation du système : L'entrepreneur doit, si la commande subséquente le précise, installer les produits sur les lieux. L'installation et la configuration comprennent, à tout le moins, le déballage et l'assemblage des produits, de sorte que tous les composants installés soient visibles à partir de la console de commande, qui doit gérer activement les produits. Pour ce qui est du matériel NAS (serveurs de stockage en réseaux), l'installation et la configuration comprennent, à tout le moins, le déballage et l'assemblage des produits, de sorte qu'une seule ressource partagée soit visible dans le réseau. Tous les produits doivent être entièrement opérationnels à la livraison. Le Canada se réserve le droit d'inspecter tous les produits et de vérifier s'ils sont entièrement opérationnels dans la configuration minimale proposée. Les services d'installation doivent être offerts aux emplacements précisés dans la commande subséquente.
  7. Configuration par défaut : L'entrepreneur doit livrer tous les systèmes conformément à la configuration du système précisée à l'annexe intitulée « Spécifications techniques ». Si la commande subséquente exige explicitement d'apporter des modifications à la configuration par défaut, l'autre configuration doit être conforme à l'annexe C, Limites des commandes subséquentes, de l'offre à commandes.
  8. Exercice des options d'achat de quantités supplémentaires :
    1. Si le contrat a été attribué à la suite d'une demande de rabais pour volume (DRV) conformément à l'offre à commandes, les options d'achat de quantités supplémentaires précisées dans la DRV pourront être exercées avec au plus trois modifications à la commande subséquente à la DRV, et ce, en tout temps dans les douze mois suivant la date de la commande subséquente, à moins que la DRV ne précise une durée plus longue ou un nombre de modifications différent. Le Canada n'est pas tenu d'acheter des quantités supplémentaires.
    2. L'entrepreneur consent à ne pas fournir des quantités supplémentaires dans le cadre d'une commande subséquente passée directement par un utilisateur identifié (les quantités supplémentaires ne peuvent être précisées que dans les commandes subséquentes passées par l'autorité contractante de TPSGC).
  9. Substitutions de produits : Si le contrat a été attribué à la suite d'un processus de demande de rabais pour volume (DRV) dans le cadre de l'offre à commandes, que le Canada exerce l'option d'achat de quantités supplémentaires précisée dans la DRV et que l'article, depuis l'établissement de la commande subséquente à la DRV, a fait l'objet d'une substitution conformément à l'offre à commandes de l'entrepreneur, ce dernier peut en informer l'autorité contractante et substituer un système ou un composant inscrit à son offre à commandes dans le site Web du GAO et correspondant aux spécifications de la commande subséquente à la DRV. L'entrepreneur doit cependant fournir l'article de substitution au prix initial indiqué dans la commande subséquente à la DRV. Les substitutions ne seront permises que lorsque le Canada exercera son option d'achat de quantités supplémentaires. Plus précisément, les substitutions ne seront pas permises en ce qui concerne la livraison des quantités initiales stipulées au contrat.
  10. Définitions : Le sens à prêter aux termes qui ne sont pas définis dans le contrat est le même que celui qui leur est donné dans l'offre à commandes ou encore dans les conditions générales ou les conditions générales supplémentaires incorporées dans le contrat par renvoi.

2.8 INSPECTION ET ACCEPTATION

  1. Chaque produit et sa fourniture, sa livraison, sa configuration, son installation, son intégration et son raccordement (si la commande subséquente l'exige), notamment la documentation connexe et le service de maintenance du matériel (précisé par la commande subséquente) sont assujettis à l'inspection et à l'acceptation de l'utilisateur identifié, conformément aux Conditions générales supplémentaires 4001. Si les produits ne correspondent pas aux systèmes (notamment en matière de configuration) ou aux composants proposés dans le cadre de l'offre à commandes ou encore selon les dispositions de la commande subséquente, ou s'ils ne respectent pas les spécifications techniques décrites dans l'annexe intitulée « Spécifications techniques » et dans la commande subséquente, on considérera qu'il y a manquement au contrat de la part de l'entrepreneur, et le Canada pourra refuser les produits ou exiger qu'ils soient corrigés aux frais de l'entrepreneur avant de les accepter. Aucun paiement ne sera exigible pour les produits conformément au contrat tant que ces derniers ne seront pas acceptés. Aucuns frais de réapprovisionnement ou d'autre nature ne s'appliqueront aux produits n'ayant pas été acceptés.
  2. Si l'utilisateur identifié est le ministère de la Défense nationale, l'entrepreneur doit, sur demande et sans frais supplémentaires pour le Canada, soumettre le formulaire CF-1280, « Certificat d'inspection et de sortie », selon les instructions de la commande subséquente, après l'acceptation.

2.9 MÉTHODE DE PAIEMENT

  1. En ce qui a trait à la fourniture, à la livraison, à la configuration et à l'installation (si la commande subséquente l'exige) des produits, notamment la documentation connexe et les services de maintenance du matériel, on paiera à l'entrepreneur :
    1. les prix unitaires courants publiés dans le site Web du GAO à la date d'attribution de la commande subséquente, moins tout rabais pour volume applicable, si le contrat résulte d'une commande subséquente passée directement par un utilisateur identifié, dans les limites des commandes subséquentes établies dans l'offre à commandes;
    2. les prix unitaires précisés dans la commande subséquente si le contrat résulte d'une commande subséquente passée par l'autorité contractante de TPSGC.
  2. Tous les prix sont en dollars canadiens, destination franco bord (FAB), droits de douane compris et taxes sur les produits et service (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH) en sus, le cas échéant.
  3. Surtaxe provinciale relative à l'élimination des déchets : à moins d'indication contraire, les prix unitaires n'incluent aucune surtaxe relative à l'élimination des déchets. Une telle surtaxe provinciale s'ajoute aux prix et sera payée par le Canada.

2.10 LIMITATION DES DÉPENSES

Le Canada ne paiera pas l'entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification ou interprétation des travaux, à moins que ces changements n'aient été approuvés par écrit par l'autorité contractante avant d'être intégrés aux travaux.

2.11 MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Canada paiera l'entrepreneur après la livraison des produits conformément aux dispositions relatives au paiement du contrat, si :

  1. une facture exacte et complète ainsi que tous les autres documents exigés par le contrat ont été soumis conformément aux instructions de facturation prévues au contrat;
  2. tous ces documents ont été vérifiés par le Canada;
  3. le travail livré a été accepté par le Canada sous réserve, toutefois, que dans les cas où des services de garantie, de maintenance ou de soutien sont inclus dans le prix des produits livrables, le paiement soit fait pour ces produits livrables, même si certains de ces services de garantie, de maintenance ou de soutien n'ont pas encore été fournis.

2.12 RABAIS SUR LES LIVRAISONS EN RETARD ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉAPPROVISIONNEMENT

  1. Si des produits sont livrés en retard et que le Canada ne résilie pas la commande subséquente pour inexécution, mais qu'il accorde plutôt un délai supplémentaire à l'entrepreneur pour effectuer la livraison, l'entrepreneur consent à réduire le prix des produits :
    1. de 2 % de leur valeur les produits livrés dans la première semaine suivant la date prévue de livraison;
    2. de 5 % de leur valeur les produits livrés dans la deuxième semaine suivant la date prévue de livraison;
    3. de 10 % de leur valeur les produits livrés après la deuxième semaine suivant la date prévue de livraison.
  2. Si des produits ne sont pas configurés conformément aux exigences d'une commande subséquente et que le Canada ne résilie pas ladite commande subséquente pour inexécution, mais qu'il accorde plutôt à l'entrepreneur la possibilité de reconfigurer les produits conformément à la commande, l'entrepreneur consent à réduire le prix des produits de 5 % par rapport à la valeur totale des produits NON conformes à la configuration du système ou à toute autre configuration décrite dans la commande subséquente, en plus de verser les dommages-intérêts exigibles à la suite de la livraison en retard des produits (c.-à.-d. que lorsque les biens reconfigurés sont livrés après la date de livraison, le prix doit également être réduit selon la méthode prescrite à l'alinéa a)).
  3. Ces rabais constituent des dommages-intérêts et, au total, ils n'excéderont pas 15 % de la valeur totale de la commande subséquente pertinente. Les parties conviennent que ces montants correspondent à la meilleure estimation de la perte encourue par le Canada advenant les manquements précités, qu'ils ne se constituent pas une sanction et qu'ils ne doivent pas être perçus comme tels.
  4. Si le Canada résilie le contrat pour inexécution, l'entrepreneur doit rembourser au Canada tout écart entre le prix des produits indiqué au contrat et ce qu'il en coûtera au Canada pour se procurer ces mêmes produits auprès d'un autre fournisseur.
  5. Le Canada est autorisé à retenir, à recouvrer ou à déduire tout montant à titre de dommages-intérêts sur toute somme due à l'entrepreneur, le cas échéant.
  6. Aucune disposition du présent article ne doit être interprétée comme limitant les droits et les recours dont le Canada peut par ailleurs se prévaloir selon le contrat (notamment le droit de résilier ledit contrat pour inexécution), l'offre à commandes ou en vertu du droit en général.

2.13 PROTECTION DES PRIX - MEILLEUR CLIENT

  1. Pour autant qu'il le sache, l'entrepreneur confirme que les prix qu'il demande au Canada dans le cadre du contrat pour tous les articles non évalués (Options non-évaluées) à l'annexe B de toute catégorie, ou pour tous les articles ne faisant pas partie de l'OCPN commandés, ne sont pas supérieurs aux prix ou aux tarifs facturés à tout autre client (notamment d'autres entités du gouvernement du Canada) pour des biens et des services de qualité semblable et en quantité analogue au cours de l'année ayant précédé l'attribution du contrat.
  2. S'il diminue les prix facturés à d'autres clients pour des biens et des services de qualité semblable et en quantité analogue, l'entrepreneur consent également à réduire le prix de tous lesdits produits à livrer dans le cadre du présent contrat (et d'en aviser l'autorité contractante).
  3. Le Canada se réserve le droit de soumettre à une vérification les dossiers de l'entrepreneur pour s'assurer de bénéficier (ou d'avoir bénéficié) de ces prix en tout temps pendant les six années qui suivront le dernier paiement effectué conformément au contrat ou jusqu'au règlement des litiges ou réclamations en cours, la date ultérieure étant retenue. Le Canada donnera un préavis d'au moins deux semaines avant d'effectuer une telle vérification.
  4. Pendant cette vérification, l'entrepreneur doit produire les factures et les contrats relatifs aux biens ou aux services de qualité et en quantité semblables qu'il a vendus à d'autres clients. Ces documents doivent couvrir l'année précédant l'attribution du contrat et la durée du contrat. Si l'entrepreneur est tenu en vertu de la loi ou dans le cadre d'un contrat de préserver la confidentialité des renseignements concernant un autre client, il pourra passer au caviar tout renseignement figurant sur les factures ou les contrats qui risque de révéler l'identité dudit client (p. ex. son nom et son adresse), dans la mesure où l'entrepreneur joint aux factures et aux contrats une attestation signée par son directeur des finances décrivant le profil du client (p. ex. client du secteur public ou privé, taille du client et territoire desservi).
  5. Afin de déterminer si les biens et les services vendus à un autre client étaient de qualité analogue, on étudiera les conditions du contrat selon lesquelles ces biens et services ont été fournis, dans la mesure où il y a de bonnes raisons de croire que ces conditions ont eu des répercussions sur les prix.
  6. Si la vérification faite par le Canada révèle que l'entrepreneur a facturé des prix inférieurs pour des biens et des services de qualité et en quantité semblables dans le cadre d'un contrat exécuté dans l'année ayant précédé l'attribution du présent contrat, ou encore que l'entrepreneur a fourni des services et des biens supplémentaires selon le présent contrat après avoir réduit les prix offerts à d'autres clients sans réduire les prix visés par le présent contrat, il doit verser au Canada la différence entre le montant qu'il lui a facturé et le montant facturé aux autres clients, jusqu'à concurrence de 25 % de la valeur du présent contrat.
  7. Le Canada reconnaît que cet engagement ne s'applique pas aux prix pratiqués par les sociétés affiliées à l'entrepreneur.

2.14 INSTRUCTIONS RELATIVES À LA FACTURATION

  1. L'entrepreneur doit soumettre ses factures conformément aux renseignements demandés dans les conditions générales.
  2. La facture de l'entrepreneur doit prévoir un article distinct pour chaque produit livré.
  3. En présentant des factures, l'entrepreneur atteste que les produits et services ont été livrés et que tous les frais sont conformes aux dispositions de la méthode de paiement dudit contrat, y compris les frais pour des travaux effectués par des sous-traitants.
  4. L'entrepreneur doit fournir au client identifié dans la commande subséquente la copie originale de chaque facture. Une copie de la facture doit être transmise à l'autorité contractante de TPSGC, si la commande subséquente l'exige.

2.15 ATTESTATIONS

Le respect des attestations fournies par l'entrepreneur est une condition au contrat et pourra faire l'objet d'une vérification par le Canada pendant toute la durée du contrat. Si l'entrepreneur ne respecte pas les conditions de ces attestations ou que l'on constate qu'il a fait, sciemment ou non, de fausses déclarations dans toute attestation accompagnant son offre, le Canada aura le droit de résilier le contrat pour inexécution, conformément aux dispositions dudit contrat en la matière.

2.16 LOIS APPLICABLES

Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur en Ontario et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.

2.17 ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS

En ce qui concerne les contrats individuels conclus dans le cadre de l'offre à commandes, en cas de contradiction entre les textes énumérés dans cette liste, les documents prévaudront selon l'ordre dans lequel ils apparaissent dans ladite liste :

  1. le document de commande subséquente distinct, le cas échéant (y compris toutes ses annexes);
  2. les articles du présent contrat;
  3. l'annexe A, Spécifications techniques;
  4. les conditions générales supplémentaires 4001 (2013-01-28), Achat, location et maintenance de matériel;
  5. les Conditions générales 2030 - besoins plus complexes de biens (2012-11-19);
  6. l'offre à commandes E60EJ-11000S/XXX/EJ. Bien que les articles du présent contrat fassent partie de l'offre à commandes, en ce qui concerne l'offre à commandes dans son ensemble (plutôt qu'à titre de contrat distinct), la clause de priorité des documents prévue par l'offre à commandes s'applique. En ce qui concerne un contrat particulier, la clause de priorité des documents prévue par l'offre à commandes ne s'applique pas.

2.18 EXIGENCES EN MATIÈRE D'ASSURANCE

L'entrepreneur est responsable de décider s'il doit s'assurer pour remplir ses obligations selon le contrat et pour se conformer aux lois applicables. Toute assurance souscrite ou maintenue par l'entrepreneur l'est à ses frais ainsi que pour son bénéfice et sa protection. Elle ne dégage pas l'entrepreneur de sa responsabilité dans le cadre du contrat, ni ne la diminue.

2.19 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ - GESTION DE L'INFORMATION ET DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

  1. Cet article s'applique malgré toute autre disposition du contrat et remplace l'article des conditions générales intitulé « Responsabilité ». Toute mention dans le présent article de dommages causés par l'entrepreneur comprend également les dommages causés par ses employés, ses sous-traitants, ses agents et ses représentants, ainsi que tous leurs employés. Cet article s'applique, sans égard au fait que la demande d'indemnisation repose sur le droit contractuel, délictuel ou autre. L'entrepreneur n'est pas responsable envers le Canada de l'exécution ou de l'inexécution du contrat, sauf dans les cas prévus au présent article et dans tout autre article du contrat établissant des dommages-intérêts extrajudiciaires. L'entrepreneur n'est responsable que des dommages accessoires ou particuliers dans la mesure précisée par le présent article, même s'il avait été mis au courant du potentiel de tels dommages.
  2. Responsabilité de la première partie :
    1. L'entrepreneur est entièrement responsable envers le Canada de tous les dommages, y compris les dommages indirects, particuliers ou consécutifs, causés par l'exécution ou l'inexécution du contrat par l'entrepreneur et qui se rapportent à :
      1. toute violation des droits de propriété intellectuelle dans la mesure où l'entrepreneur viole l'article des conditions générales intitulé « Atteinte aux droits de propriété intellectuelle et redevances »;
      2. toute blessure physique, y compris la mort.
    2. L'entrepreneur est responsable de tous les dommages directs causés par l'exécution ou l'inexécution du contrat par l'entrepreneur qui touchent des biens personnels matériels ou des biens immobiliers qui sont la propriété du Canada, en sa possession, ou qui sont occupés par le Canada.
    3. Chaque partie est responsable de tous les dommages directs causés par son manquement à l'obligation de confidentialité selon le contrat. Chaque partie est aussi responsable de tous les dommages indirects, particuliers ou consécutifs relatifs à sa divulgation non autorisée des secrets industriels de l'autre partie (ou des secrets industriels d'un tiers fournis par une partie à une autre, en vertu du contrat) qui concernent la technologie de l'information.
    4. L'entrepreneur est responsable de tous les dommages directs qui se rapportent à une charge ou à une réclamation liée à toute portion des travaux pour lesquels le Canada a effectué un paiement. Cette disposition ne s'applique pas aux charges ou réclamations relatives aux droits de propriété intellectuelle, lesquelles sont traitées au point (i) susmentionné.
    5. L'entrepreneur est aussi responsable envers le Canada de tous les autres dommages directs qui ont été causés par l'exécution ou l'inexécution du contrat par l'entrepreneur et qui se rapportent à :
      1. tout manquement à ses obligations de garantie ou de maintenance conformément au contrat, jusqu'au montant total payé par le Canada (incluant les taxes applicables) pour les biens et services concernés par le manquement à la garantie;
      2. tous les autres dommages directs, notamment tous les coûts directs identifiables engagés par le Canada relativement au réapprovisionnement des travaux auprès d'une autre partie si le contrat est résilié, en tout ou en partie, en raison d'un manquement, jusqu'à un maximum total pour le présent sous-alinéa 2) du montant le plus élevé entre 0,5 fois les coûts totaux estimés (soit le montant indiqué à la première page du contrat, dans la cellule intitulée « Coûts totaux estimés » ou figurant dans chaque commande subséquente, commande ou autre document servant à commander des biens ou des services dans le cadre du présent instrument) et 1 000 000,00 $. Dans tous les cas, la responsabilité totale du sous-traitant selon l'alinéa v) ne peut excéder les coûts totaux estimés (définis ci-dessus) pour le contrat ou 1 000 000,00 $, le montant le plus élevé étant retenu.
    6. Si les dossiers ou les données du Canada sont endommagés à la suite d'une négligence ou d'un acte délibéré de l'entrepreneur, la seule responsabilité de l'entrepreneur consiste à rétablir à ses frais les dossiers et les données du Canada en utilisant la copie de sauvegarde la plus récente conservée par le Canada. Ce dernier doit s'assurer de sauvegarder adéquatement ses documents et données.
  3. Demandes d'indemnités de tiers :
    1. Peu importe si un tiers présente une demande d'indemnités à l'encontre du Canada ou de l'entrepreneur, chaque partie convient de sa responsabilité à l'égard de tous les dommages subis par un tiers en lien avec le contrat, comme prévu dans une entente de règlement ou selon la détermination d'un tribunal de juridiction compétente, où le tribunal détermine que les parties sont solidairement responsables ou qu'une partie est exclusivement et directement responsable à l'égard du tiers. Le montant de la responsabilité sera le montant établi dans l'entente de règlement ou le montant déterminé par le tribunal comme étant la portion des dommages causés au tiers par la partie. Aucune entente de règlement ne lie un tiers, à moins que son représentant autorisé ne l'approuve par écrit.
    2. Si le Canada doit, en raison d'une responsabilité conjointe et solidaire, payer un tiers pour des dommages causés par l'entrepreneur, l'entrepreneur doit rembourser au Canada le montant ultimement déterminé par une cour compétente comme étant la portion de l'entrepreneur des dommages qu'il a lui-même causés au tiers. Toutefois, malgré l'alinéa (i), en ce qui concerne les dommages-intérêts spéciaux, indirects ou consécutifs subis par des tiers et couverts par cet article, l'entrepreneur est uniquement responsable de rembourser au Canada sa portion des dommages que le Canada doit payer à un tiers sur ordre d'une cour, en raison d'une responsabilité conjointe et solidaire relativement à la violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers; de blessures physiques à un tiers, y compris la mort; des dommages touchant les biens personnels matériels ou immobiliers d'un tiers; toute charge ou toute réclamation sur toute portion des travaux; ou du manquement à l'obligation de confidentialité.
    3. Les parties ne sont responsables l'une à l'égard de l'autre pour les dommages aux tiers que dans la mesure prévue à l'alinéa c).

2.20 MATÉRIEL

En ce qui a trait aux dispositions des Conditions générales supplémentaires 4001 :

La partie III du document 4001 s'applique au contrat (Conditions supplémentaires : achat)Oui
La partie V des conditions 4001 s'applique au contrat (Conditions supplémentaires : location) Non
La partie V des conditions 4001 s'applique au contrat (Conditions supplémentaires : maintenance) Oui
Lieu de livraison Selon la commande subséquente à l'offre à commandes, qui peut préciser plus d'un endroit au Canada, sauf des endroits assujettis à une entente sur la revendication territoriale globale
Lieu d'installation Selon la commande subséquente à l'offre à commandes, qui peut préciser plus d'un endroit au Canada, sauf des endroits assujettis à une entente sur la revendication territoriale globale. Si aucun lieu n'est indiqué, le lieu d'installation est le même que le lieu de livraison.
Date de livraison Comme le prévoient les Conditions générales supplémentaires 4001, à la définition de « Date de livraison » (c.-à-d. 30 jours), à moins qu'une date de livraison différente ne soit précisée dans la commande subséquente.
L'entrepreneur doit remettre la documentation relative au matériel Oui, un ensemble complet pour chaque produit livré.
L'entrepreneur doit mettre à jour la documentation relative au matériel pendant la durée du contrat Oui
La documentation relative au matériel doit comprendre la documentation sur la maintenance Non
Langue de la documentation relative au matériel La documentation relative au matériel doit être livrée soit en anglais, soit en français, selon le choix de l'utilisateur identifié, précisé dans la commande subséquente. Si la commande subséquente ne précise pas le choix de langue de l'utilisateur identifié, la documentation du matériel doit être livrée en anglais. Si possible, la documentation du matériel doit être livrée dans un format bilingue.
état du matériel Pour les produits de stockage du volet 1 (Entreprise) et du volet 2 (Intermédiaire) : Malgré les conditions générales supplémentaires 4001, partie 1, section 02, le matériel livré peut comprendre du matériel remis à neuf, à la condition qu'il soit certifié de « qualité équivalente » à celle du matériel neuf et inutilisé.
Exigences particulières relatives à la livraison Non
Exigences particulières relatives au lieu de livraison ou à l'installation Non
L'entrepreneur doit installer le matériel au moment de la livraison Selon la commande subséquente à l'offre à commandes
L'entrepreneur doit intégrer et configurer le matériel au moment de la livraison Selon la commande subséquente à l'offre à commandes
Le matériel fait partie d'un système Oui, le système comprend le matériel et les logiciels sous licence.
Période de garantie du matériel Malgré les Conditions générales supplémentaires 4001, la période de garantie du matériel est de trois ans à compter de la date d'acceptation, à moins qu'une période de garantie du matériel différente ne soit précisée dans la commande subséquente.
Période de maintenance du matériel La période de maintenance du matériel est la même que celle de la période de garantie du matériel.
Catégorie de services de maintenance

Il y a trois catégories de service de maintenance pour le volet 3 (Produits d'archivage, de sauvegarde et de stockage de proximité) :

  • le service de maintenance avec retour à l'atelier (comme le prévoient les conditions générales supplémentaires 4001, modifiées par les articles du présent contrat);
  • le service de maintenance sur place (comme le prévoient les Conditions générales supplémentaires 4001, modifiées par les articles du présent contrat);
  • le service amélioré de maintenance sur place, décrit ci-dessous.

Malgré le paragraphe 26(1) des Conditions générales supplémentaires 4001, si la commande subséquente ne prévoit pas de catégorie de services, l'entrepreneur doit fournir un service de maintenance sur place.

Il y a seulement une catégorie de maintenance pour les produits de stockage du volet 1 (Entreprise) et du volet 2 (Intermédiaire) :

  • Le service amélioré de maintenance sur place, décrit ci-dessous. Malgré le paragraphe 26(1) des Conditions générales supplémentaires 4001, l'entrepreneur doit fournir un service amélioré de maintenance sur place.
Principale période de maintenance (PPM) Malgré les Conditions générales supplémentaires 4001, la ù du service de maintenance sur place et du service de maintenance avec retour à l'atelier est de 8 h à 17 h, heure locale de l'endroit où est utilisé le produit, du lundi au vendredi, sauf lors des jours fériés observés par le gouvernement fédéral à cet endroit. Le service amélioré de maintenance sur place est assuré jour et nuit, tous les jours de l'année.
Numéro de téléphone sans frais pour le service de maintenance
Site Web pour le service de maintenance

2.21 DES SERVICES DE MAINTENANCE

Outre l'article 26 des Conditions générales supplémentaires 4001, les dispositions suivantes s'appliquent au service de maintenance du matériel :

  1. Garantie du matériel : Si l'entrepreneur souhaite avoir recours à la garantie offerte par le fabricant pour assurer les services de maintenance du matériel, il doit se conformer à toutes les exigences relatives à l'inscription de la garantie auprès du fabricant au nom de l'utilisateur identifié. L'entrepreneur doit également informer l'utilisateur identifié par écrit de toute exigence d'inscription pour la protection internationale au cas où l'utilisateur final devrait se rendre à l'étranger avec les produits fournis dans le cadre du contrat. Peu importe la garantie du fabricant, la responsabilité du service de maintenance du matériel incombe à l'entrepreneur.
  2. Support magnétique : Afin d'assurer la confidentialité de l'information pouvant être enregistrée sur un support magnétique incorporé dans un produit nécessitant le service de maintenance du matériel, le support magnétique installé dans tous les composants à remplacer (ou dans le produit en entier si le support ne peut pas en être retiré) doit demeurer en possession du Canada. Les disques ou lecteurs de disque ne seront pas retournés aux fabricants, et les offrants doivent en tenir compte dans leurs prix.
  3. Services de ligne d'assistance : En ce qui concerne les services de ligne d'assistance à fournir en vertu de l'alinéa 25(5)a) des Conditions générales supplémentaires 4001, l'entrepreneur doit émettre un dossier d'incidence pour tous les problèmes d'utilisateur ne pouvant être résolus au téléphone, peu importe la catégorie de service offert.

2.22 CATÉGORIES DE SERVICE DE MAINTENANCE DU MATÉRIEL

  1. Volet 3 (Produits d'archivage, de sauvegarde et de stockage de proximité) :
    1. Outre les catégories de service de maintenance du matériel prévues à l'article 26 des Conditions générales supplémentaires 4001, une troisième catégorie de service de maintenance du matériel peut être offerte, si la commande subséquente le précise : il s'agit du « service amélioré de maintenance sur place ». Le service amélioré de maintenance sur place constitue un service de niveau supérieur et est assujetti à des frais supplémentaires établis dans le GAO ou dans le contrat (les autres catégories de service sont comprises dans le prix des produits).
    2. Le service amélioré de maintenance sur place équivaut à tous les égards au service normal d'entretien sur place, sauf en ce qui concerne la ù et les délais de réponse. La ù pour le service amélioré de maintenance sur place est établie dans le tableau du matériel ci-dessous.
    3. Dans le cadre du service amélioré de maintenance sur place, l'entrepreneur doit se présenter sur les lieux pour effectuer le service de maintenance du matériel de tout produit sur lequel un problème a été signalé, à l'endroit au Canada où le produit était utilisé au moment où le problème est survenu, dans les délais suivants :
      1. lorsque le système se trouve dans un rayon de 100 km d'une agglomération d'au moins 100 000 habitants, un technicien de service doit répondre par téléphone dans l'heure qui suit l'appel de service, et un technicien de service doit arriver sur place dans les quatre heures suivant l'appel de service initial;
      2. lorsque le système se trouve dans un rayon de 100 km d'une agglomération de 30 000 à 99 999 habitants, un technicien de service doit répondre par téléphone dans l'heure qui suit l'appel de service, et un technicien de service doit arriver sur place dans les 24 heures suivant l'appel de service initial;
      3. pour tous les autres emplacements au Canada, un technicien de service doit répondre par téléphone dans l'heure qui suit l'appel de service, et un technicien de service doit arriver sur les lieux dans les 48 heures suivant l'appel de service initial.
  2. Produits de stockage du volet 1 (Entreprise) du volet 2 (Intermédiaire) :
    1. Outre les catégories de service de maintenance du matériel prévues à l'article 26 des Conditions générales supplémentaires 4001, une troisième catégorie de service de maintenance du matériel peut être offerte, si la commande subséquente le précise : il s'agit du « service amélioré de maintenance sur place ». Le service amélioré de maintenance sur place constitue un service de niveau supérieur et est assujetti à des frais supplémentaires établis dans le GAO ou dans le contrat (les autres catégories de service sont comprises dans le prix des produits).
    2. Le service amélioré de maintenance sur place est inclus dans les prix établis dans le GAO ou dans le contrat et est la seule catégorie de service de maintenance du matériel offerte.
    3. Le service amélioré de maintenance sur place équivaut à tous les égards au service normal d'entretien sur place, sauf en ce qui concerne la ù et les délais de réponse. La ù pour le service amélioré de maintenance sur place est établie dans le tableau du matériel ci-dessous.
    4. Dans le cadre du service amélioré de maintenance sur place, l'entrepreneur doit se présenter sur les lieux pour effectuer le service de maintenance du matériel de tout produit sur lequel un problème a été signalé, à l'endroit au Canada où le produit était utilisé au moment où le problème est survenu, dans les délais suivants :
      1. lorsque le système se trouve dans un rayon de 100 km d'une agglomération d'au moins 100 000 habitants, un technicien de service doit répondre par téléphone dans l'heure qui suit l'appel de service, et un technicien de service doit arriver sur place dans les quatre heures suivant l'appel de service initial;
      2. lorsque le système se trouve dans un rayon de 100 km d'une agglomération de 30 000 à 99 999 habitants, un technicien de service doit répondre par téléphone dans l'heure qui suit l'appel de service, et un technicien de service doit arriver sur place dans les 24 heures suivant l'appel de service initial;
      3. pour tous les autres emplacements au Canada, un technicien de service doit répondre par téléphone dans l'heure qui suit l'appel de service, et un technicien de service doit arriver sur les lieux dans les 48 heures suivant l'appel de service initial.
  3. Systèmes de l'infrastructure convergente
    1. En plus des classes de services de maintenance du matériel décrites dans les conditions générales supplémentaires 4001, article 26, les niveaux de support d'entreprise détaillés dans l'annexe A s'appliquent à l'infrastructure convergente, aux prix fixés sur le CAG ou dans le contrat.

2.23 SERVICES DE MAINTENANCE ET DE SOUTIEN DES LOGICIELS

Dans le cadre du service de maintenance du matériel, l'entrepreneur doit également offrir les services de maintenance et de soutien des logiciels suivants tout au long de la période de maintenance du matériel :

  1. Fournir au Canada les plus récentes révisions mineures, versions intermédiaires et correctifs de tous les logiciels sous licence pendant la période de maintenance du matériel, dès qu'elles sont disponibles;
  2. Apporter les corrections de code de routine et d'urgence;
  3. Fournir l'assistance téléphonique et sur place grâce au service de résolution de problèmes logiciels par la ligne d'assistance;
  4. Fournir l'accès en ligne des routines de diagnostic, des outils de soutien et des services logiciels du fabricant et, sur demande et si possible, par l'entremise du site Web de l'OCPN de l'entrepreneur;
  5. Fournir l'aide pour corriger les erreurs logicielles, ainsi que pour la configuration et la mise au point du système;
  6. Donner une réponse par téléphone dans l'heure suivant une demande d'assistance pendant la ù. Si l'assistance téléphonique ne satisfait pas l'utilisateur final et que le produit ne peut pas fonctionner en raison d'un problème logiciel impossible à corriger par l'entrepreneur dans les 24 heures suivant la demande d'assistance (ou le début de la ù suivante du service d'entretien sur place si la demande est faite à l'extérieur de la ù), l'entrepreneur doit fournir une solution ou trouver un moyen de contourner le problème;
  7. Fournir la documentation de soutien pour toutes les modifications logicielles et les nouvelles versions, mettant en évidence ce qui suit :
    1. le problème résolu ou l'amélioration apportée;
    2. l'ajout de nouvelles fonctions;
    3. les instructions d'installation;
  8. Faire le suivi des versions logicielles aux fins du contrôle de la configuration.

2.24 SERVICE DE REMPLACEMENT DE PRODUITS

Si un produit ne fonctionne pas conformément aux spécifications techniques et aux descriptions fonctionnelles contenues ou citées par renvoi dans la commande subséquente et qu'il nécessite le recours aux services de maintenance trois fois ou plus durant la période de maintenance, l'entrepreneur doit, à la demande de l'utilisateur identifié et sans frais, remplacer le produit par un article conforme aux spécifications du produit. Le produit de remplacement doit être livré dans les 15 jours suivant la réception d'une telle demande. L'entrepreneur doit, sans frais, rétablir le système d'exploitation et procéder à la configuration matérielle du produit de remplacement.

2.25 INFORMATION SUR LES SERVICES DE GARANTIE ET DE MAINTENANCE POUR LES UTILISATEURS FINALS

L'entrepreneur doit fournir l'information qui suit avec chaque produit livré :

  1. le numéro sans frais du centre d'appels que doivent composer les utilisateurs pour obtenir le service de maintenance du matériel;
  2. la période de garantie ou les dates applicables à chaque produit, en conformité avec la commande subséquente;
  3. l'information qui sera demandée par le centre d'appels aux fins d'offrir le service de maintenance du matériel;
  4. le détail du service de maintenance du matériel fourni dans le cadre du présent contrat, notamment la définition de la principale période de maintenance, les délais de réparation, les délais de réponse, le tout conformément aux dispositions du présent contrat. L'information mentionnée aux alinéas a) à d) doit figurer sur un autocollant devant être apposé sur chaque produit.

2.26 PRODUITS DONT LA MAINTENANCE PEUT ÊTRE ASSURÉE PAR L'UTILISATEUR

L'entrepreneur consent à ce que le personnel de soutien technique de l'utilisateur identifié effectue de la maintenance ou des mises à niveau des produits et remplace les composants pouvant être remplacés ou entretenus par l'utilisateur sans que cela modifie l'obligation de l'entrepreneur de fournir le service de maintenance du matériel.

2.27 ACCÈS AUX INSTALLATIONS DU CANADA

Il incombe à l'entrepreneur d'identifier le plus rapidement possible son besoin d'accéder aux installations, au matériel et au personnel du Canada (p. ex. pour la livraison et l'installation). Sous réserve de l'approbation de l'utilisateur identifié, des dispositions seront prises avec l'entrepreneur pour lui accorder un accès. L'entrepreneur accepte de se conformer aux règlements en vigueur à l'endroit où les travaux sont effectués, notamment ceux qui se rapportent à la sécurité des personnes sur les lieux ou à la protection des biens contre les pertes et dommages en raison de toute cause, y compris les incendies.

2.28 PERTES OU ENDOMMAGEMENT DE DOSSIERS OU DE DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Si des renseignements ou des documents électroniques sont endommagés ou perdus, p. exemple, s'ils sont effacés par accident, pendant le transport entre l'établissement de l'entrepreneur et le lieu de livraison précisé ou alors qu'ils se trouvent sous la garde de ce dernier, l'entrepreneur devra les remplacer à ses frais.

2.29 PRÉSERVATION DES SUPPORTS ÉLECTRONIQUES

Avant de les utiliser sur l'équipement du Canada ou de les envoyer au Canada, l'entrepreneur doit utiliser un produit régulièrement mis à jour pour numériser tous les supports électroniques utilisés pour exécuter les travaux afin de s'assurer qu'ils ne contiennent aucun virus informatique ni code malveillant. L'entrepreneur doit informer aussitôt le Canada si un support électronique utilisé pour les travaux renferme des virus informatiques ou autres codes malveillants.