Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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L'information de DRV

Les opérations d'achat portant sur un nombre considérable de systèmes par défaut ou de composants de système dont la valeur estimative devrait être supérieure à la limite applicable à chaque commande subséquente, jusqu'à concurrence de 20 000 000 $, Taxe sur les produits et services (TPS) ou Taxe de vente harmonisée (TVH) comprise, doivent être soumises à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et faire l'objet d'une demande financée à traiter. Une demande de rabais sur les volume (DRV) sera adressée à tous les offrants inscrits dans la catégorie sélectionnée sur le site Web de TPSGC à la date de la publication de la DRV.

La DRV vise à permettre à l'État d'obtenir la meilleure offre finale de chaque titulaire d'une Offre à commandes principale et nationale (OCPN), d'après la quantité demandée. Si, pendant l'évaluation, on constate que l'État n'obtient pas de rabais satisfaisant (c'est-à-dire un rabais inférieur à 5 % des prix de l'OCPN) auprès du soumissionnaire qui a déposé l'offre conforme la plus basse, TPSGC pourra annuler la DRV publiée et inviter les fournisseurs à déposer de nouveaux prix comportant des rabais sur volume.

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Préparation des documents à présenter

Lorsque vous soumettez une demande pour une DRV à TPSGC, veuillez fournir les documents suivants pour vous assurer d'un service rapide :

  1. La demande (formulaire 9200) remplie en bonne et due forme, comportant les signatures voulues et précisant le financement nécessaire;
  2. Les noms et les numéros de téléphone et de télécopieur des responsables à contacter pour les questions relatives aux achats et aux aspects techniques;
  3. La liste complète des exigences, en précisant :
    1. la catégorie voulue dans le cadre de l'OCPN;
    2. les quantités nécessaires;
    3. toutes les quantités optionnelles;
    4. les points de livraison (FAB);
    5. s'il faut prévoir des services d'installation;
    6. la méthode d'évaluation (« offre la plus basse » ou « meilleur rapport qualité-prix »);
    7. s'il faudra procéder à des essais;
    8. toutes les caractéristiques souhaitables et différentes de la configuration par défaut de l'OCPN;
    9. La justification pour toutes les caractéristiques souhaitables.
  4. La justification des caractéristiques souhaitables.
  5. L'ensemble complet de devis, en précisant :

    toutes les MODIFICATIONS apportées et/ou tous les ÉLÉMENTS AJOUTÉS dans l'ensemble obligatoire des caractéristiques de la configuration par défaut;

  6. Ces documents peuvent être adressés comme suit à l'Unité des attributions centrales :

    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Unité des attributions centrales
    Place du Portage, Phase III, 0A1
    11, rue Laurier
    Gatineau (Québec)
    K1A 0S5

    Télécopieur : 819-956-5175

    ou encore, vous pouvez les adresser directement à la Division du matériel informatique au numéro suivant :

    Télécopieur : 819-956-1156

    (À l'attention de : Sarah Lipski)

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Devis techniques à fournir à TPSGC

Chaque catégorie fait l'objet d'un devis de base. Pour chaque catégorie, on peut consulter le devis de la configuration par défaut dans le rapport d'analyse comparative du NSTL (www), sous la rubrique « Requirements ». Ce devis est également reproduit dans les détails dans l'Appendice A pour chaque bien, dans la page des Clauses et des conditions. Les exigences qui viennent s'ajouter à ces caractéristiques de base doivent être précisées dans la demande; si elles sont approuvées, elles seront indiquées clairement dans le document constituant la DRV.

Pour toutes les DRV, il faut prévoir un ensemble de caractéristiques techniques. Plus les caractéristiques sont simples (et plus elles sont génériques), plus le processus est rapide.

On conseille de discuter au préalable avec le responsable technique central de TPSGC (Ian Kirk : 819-956-8354; courriel : OCPNordinateur-computerNMSO@tpsgc-pwgsc.gc.ca) afin de préciser exactement les éléments qu'on peut indiquer dans un ensemble de caractéristiques. On peut aussi transmettre les questions à OCPNordinateur-computerNMSO@tpsgc-pwgsc.gc.ca, qui y portera une attention immédiate.

On ne peut pas lancer de DRV ayant pour effet de restreindre injustement la concurrence dans la catégorie voulue. Il faut justifier tous les critères compris dans la DRV s'ils ont pour effet d'éliminer un offrant (ou un système) dans le cadre de cette DRV. Il appartient à l'autorité contractante de TPSGC de s'assurer que dans toutes les DRV, les caractéristiques (prises dans leur ensemble) sont suffisamment génériques pour qu'au moins 50 % des offrants dans la catégorie sélectionnée soient en mesure d'y donner suite. On ne devrait tenir compte que des exigences opérationnelles du ministère client lorsqu'on prend la décision d'appliquer un élément restrictif dans une DRV.

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Évaluation des DRV

On peut évaluer les DRV en fonction du « prix le plus bas » ou du « meilleur rapport qualité-prix ». Si on les évalue en fonction du prix le plus bas, on retient, pour l'attribution du contrat, l'offre conforme comportant le prix global le plus faible dans l'ensemble, en tenant compte des options.

Pour les évaluations effectuées selon le « meilleur rapport qualité-prix », on applique les pourcentages de rabais des DRV selon le rapport d'analyse comparative du NSTL aux systèmes par défaut proposés dans le cadre de l'OCPN pour les besoins des évaluations. Le rabais des DRV est calculé en fonction des notes attribuées pour le rendement, les fonctions et la convivialité des systèmes, ainsi que d'après l'indice des problèmes. Ce rabais constitue un indicateur général de la « qualité » globale du système.

Avec l'approbation de TPSGC, on peut aussi prévoir, dans une DRV, des rabais pour les fonctions souhaitables. On peut appliquer ces rabais de pair avec les pourcentages de rabais de la DRV ou indépendamment de ces pourcentages. On peut consulter un aperçu du règlement portant sur l'utilisation des fonctions souhaitables dans les clauses et les conditions de l'OCPN, à l'article C.9.3 de l'Appendice C.

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Délais des DRV

Parce que les DRV portent sur un ensemble d'offres à commandes qui a déjà été soumis au principe de la concurrence, le délai dans lequel les offrants doivent y donner suite est très court (souvent cinq jours tout au plus.) À partir du moment où l'on fait parvenir à TPSGC une demande d'achat financée (sur le formulaire 9200), on peut compter un délai d'au plus deux ou trois semaines pour attribuer le contrat. Le délai de réponse et les délais de préparation des documents dépendent de la complexité des systèmes demandés.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le processus régissant les DRV et sur les délais estimatifs, veuillez consulter le document portant sur le processus régissant les DRV.

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