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Annex C6

OCPN Micro-ordinateurs E60EJ-11000C/xxx/EJ

Annexes


Annexe C6 : Limites des commandes subséquentes - portatifs renforcés, postes de travail portatifs et tablettes

Cette annexe décrit les limites des commandes subséquentes de chaque catégorie et la façon dont elles sont établies. Pour chaque catégorie, un système sera classé en fonction de son prix évalué. Le classement d'un système détermine les limites des commandes subséquentes et les rabais sur volume qui peuvent s'appliquer aux différentes valeurs de ces commandes. Un tableau sommaire se trouve à l'appendice de la présente annexe.

1.1 Prix évalués

  1. Classement des prix évalués : Les limites des commandes subséquentes sont déterminées par le prix évalué du système. Le prix évalué d'un système fluctuera au cours de la période visée par l'offre à commandes et celui-ci doit être déterminé au moment de chaque commande subséquente, afin de définir la limite de la commande subséquente applicable.

  2. Prix évalué : Les prix évalués sont calculés comme suit

    1. Ordinateurs portatifs : Prix évalué = [(prix de système par défaut) x (100 % - rabais standard) x 85 %] + [(prix pour la mise à niveau du système) x 5 %] + [(prix des composants de système) x 10 %]

    2. Rabais standard : Les pourcentages de rabais standard tel que calculé à l'annexe I sont sont indiqué dans la section du rapport sur les tests d'évaluation des performances du site Web GAO de TPSGC.

1.2 Classements

  1. Catégorie 6.0N - 11.0N :

    1. Niveau 1 : Le système dont le prix évalué est le plus bas de la catégorie et tout système dont le prix évalué s'inscrit dans les 3 % du prix évalué le plus bas.

    2. Niveau 2 : Tout système dont le prix évalué s'inscrit dans les 10 % du prix évalué le plus bas de la catégorie.

    3. Niveau 3 : Tout système dont le prix évalué s'inscrit à plus de 10 % au-dessus du prix évalué le plus bas de la catégorie, mais dans les 10 % du prix évalué moyen de la catégorie.

    4. Niveau 4 : Tout système dont le prix évalué s'inscrit à plus de 10 % au-dessus du prix évalué moyen de la catégorie.

    5. Prix évalué moyen : Le prix évalué moyen de chaque catégorie est calculé en utilisant tous les systèmes pour tous les offrants de la catégorie.

    6. Seulment un système dans une catégorie : S'il ya seulement un offrant unique dans une catégorie, leur système(s) sera donné un classement de niveau 2.

  2. Catégorie 12.0N : Tous les systèmes seront donné le même classement.

1.3 Limites des commandes subséquentes par catégorie

  1. Tous les limitations comprennent la TPS, TVH et tous les frais d'aliénation et des rabais sur volume applicables.

  2. Commandes subséquentes passées directement par les utilisateurs autorisés pour des composants et autres articles connexes : Les commandes subséquentes qui comprennent seulement des composants (c.-à-d. de l'équipement qui peut être acheté sans un système), des périphériques et d'autres articles connexes ont une limite de commande subséquente égale au moindre des montants suivants  : 25 000 $  ou la limite des commandes subséquentes du système connexe.

  3. Commandes subséquentes passées directement par le responsable de l'offre à commandes de TPSGC pour des composants : Les commandes subséquentes qui comprennent seulement des composants (c.-à-d. de l'équipement qui peut être acheté sans un système) ont une limite de commande subséquente égale à 150 000 $.

  4. Commandes subséquentes passées directement par le responsable de l'offre à commandes de TPSGC pour d'autres articles connexes : Les commandes subséquentes qui comprennent d'autres articles connexes (c.-à-d. de l'équipement qui peut être acheté sans un système) ont une limite de commande subséquente égale à 50 000 $.

  5. Coût total des composants : Les composants de système pour chaque offrant dont le coût total des composants (CTC) s'inscrit dans la fourchette de prix évaluée, de la manière détaillée cidessous.

    1. Le CTC comprendra la somme des coûts unitaires courants pour la fourniture de tous les composants obligatoires précisés à l'annexe « B ». Pour les serveurs, le CTC sera déterminé par les groupes des composants (« A », « B », « C »).

    2. Afin que l'ensemble des composants de système soit admissible, le CTC de ce système, comme il est défini ci-dessus, ne doit pas être supérieur à la moyenne (calculée à l'aide de la fonction « MOYENNE » de Microsoft Excel 2000 SR-1) plus un écart-type (calculé à l'aide de la fonction « ECARTYPEP » de Microsoft Excel 2000 SR-1) du CTC total de tous les systèmes offerts dans chaque catégorie.

    3. Le système présentant le CTC le plus bas dans chaque catégorie NE servira PAS à calculer la moyenne plus un écart-type.

    4. Cette évaluation sera menée selon le calendrier détaillé dans l'article intitulé « Substitutions de produit et révisions des prix  ».

  6. Commandes subséquentes passées directement par les utilisateurs autorisés pour les Ordinateurs portatifs  (système) - Catégorie 6.0N - 11.0N :

    1. Niveau 1 : Une limite de commande subséquente de 100 000 $.

    2. Niveau 2 : Une limite de commande subséquente de 50 000 $.

    3. Niveau 3 : Une limite de commande subséquente de 25 000 $.

    4. Niveau 4 : Une limite de commande subséquente de 10 000 $.

  7. Commandes subséquentes passées directement par les utilisateurs autorisés pour les Ordinateurs portatifs  (système) - Catégorie 12.0N :

    1. Niveau 1 : Une limite de commande subséquente de 50 000 $.

  8. Commandes subséquentes passées directement par le responsable de l'offre à commandes de TPSGC pour les Ordinateurs portatifs (système) - Catégorie 6.0N - 11.0N :

    1. Niveau 1 : Une limite de commande subséquente de 400 000 $.

    2. Niveau 2 : Une limite de commande subséquente de 200 000 $.

    3. Niveau 3 : Une limite de commande subséquente de 150 000 $.

    4. Niveau 4 : Une limite de commande subséquente de 100 000 $.

  9. Commandes subséquentes passées directement par le responsable de l'offre à commandes de TPSGC pour les Ordinateurs portatifs (système) - Catégorie 12.0N :

    1. Niveau 1 : Une limite de commande subséquente de 400 000 $.

1.4 Rabais sur volume

  1. Si l'offrant accepte les rabais sur volume indiqués ci-dessous au moment de la commande, le responsable de l'offre à commandes de TPSGC peut émettre des offres à commandes jusqu'aux limites des commandes subséquentes.

  2. Lorsqu'un rabais pour volume d'applique à une commande subséquente, le rabais s'applique aux prix courant de l'OCPN (ce qui signifie le prix publié dans le site Web du GAO le jour de la commande).

  3. La TPS, la TVH et tous les frais d'aliénation seront ajoutés après l'application du rabais.

  4. Le responsable de l'offre à commandes de TPSGC exigera, avant de passer une telle commande, que l'offrant confirme par écrit qu'il respectera le rabais offert. Si un revendeur agréé intervient dans l'exécution des travaux, une attestation de revendeur sera exigée.

  5. Composants seulement :

    1. Une commande subséquente d'une valeur d'au plus de 25 000 $ aux prix actuels de l'OCPN n'est pas admissible à un rabais sur volume.

    2. Une commande subséquente d'une valeur entre 25 000,01 $ et 50 000 $ aux prix actuels de l'OCPN est admissible à un rabais sur volume d'au moins 5 %.

    3. Une commande subséquente d'une valeur entre 50 000,01 $ et 100 000 $ aux prix actuels de l'OCPN est admissible à un rabais sur volume d'au moins 10 %.

    4. Une commande subséquente d'une valeur supérieure à 100 000,01 $ aux prix actuels de l'OCPN est admissible à un rabais sur volume d'au moins 15 %. La valeur totale de la commande subséquente ne peut pas dépasser 150 000 $.

  6. Autres articles connexes

    1. Une commande subséquente d'une valeur d'au plus de 25 000 $ aux prix actuels de l'OCPN n'est pas admissible à un rabais sur volume.

    2. Une commande subséquente d'une valeur entre 25 000,01 $ aux prix actuels de l'OCPN est admissible à un rabais sur volume d'au moins 15 %.

  7. Catégorie 6.0N - 11.0N 

    1. Niveau 1

      1. Une commande subséquente d'une valeur d'au plus de 100 000 $ aux prix actuels de l'OCPN n'est pas admissible à un rabais sur volume.

      2. Une commande subséquente d'une valeur entre 100 000,01 $ et 150 000 $ aux prix actuels de l'OCPN est admissible à un rabais sur volume d'au moins 10 %.

      3. Une commande subséquente d'une valeur entre 150 000,01 $ et 200 000 $ aux prix actuels de l'OCPN est admissible à un rabais sur volume d'au moins 10 %.

      4. Une commande subséquente d'une valeur supérieure à 200 000,01 $ aux prix actuels de l'OCPN est admissible à un rabais sur volume d'au moins 15 %. La valeur totale de la commande subséquente ne peut pas dépasser 400 000 $.

    2. Niveau 2

      1. Une commande subséquente d'une valeur d'au plus 50 000 $ aux prix actuels de l'OCPN n'est pas admissible à un rabais sur volume.

      2. Une commande subséquente d'une valeur entre 50 000,01 $ et 100 000 $ aux prix actuels de l'OCPN est admissible à un rabais sur volume d'au moins 5 %.

      3. Une commande subséquente d'une valeur entre 100 000,01 $ et 150 000 $ aux prix actuels de l'OCPN est admissible à un rabais sur volume d'au moins 10 %.

      4. Une commande subséquente d'une valeur supérieure à 150 000,01 $ aux prix actuels de l'OCPN est admissible à un rabais sur volume d'au moins 15 %. La valeur totale de la commande subséquente ne peut pas dépasser 200 000 $.

    3. Niveau 3

      1. Une commande subséquente d'une valeur d'au plus 25 000 $ aux prix actuels de l'OCPN n'est pas admissible à un rabais sur volume.

      2. Une commande subséquente d'une valeur entre 25 000,01 $ et 50 000 $ aux prix actuels de l'OCPN est admissible à un rabais sur volume d'au moins 10 %.

      3. Une commande subséquente d'une valeur entre 50 000,01 $ et 100 000 $ aux prix actuels de l'OCPN est admissible à un rabais sur volume d'au moins 10 %.

      4. Une commande subséquente d'une valeur supérieure à 100 000,01 $ aux prix actuels de l'OCPN est admissible à un rabais sur volume d'au moins 15 %. La valeur totale de la commande subséquente ne peut pas dépasser 150 000 $.

    4. Niveau 4

      1. Une commande subséquente d'une valeur d'au plus de 10 000 $ aux prix actuels de l'OCPN n'est pas admissible à un rabais sur volume.

      2. Une commande subséquente d'une valeur entre 10 000,01 $ et 25 000 $ aux prix actuels de l'OCPN est admissible à un rabais sur volume d'au moins 5 %.

      3. Une commande subséquente d'une valeur entre 25 000,01 $ et 50 000 $ aux prix actuels de l'OCPN est admissible à un rabais sur volume d'au moins 10 %.

      4. Une commande subséquente d'une valeur supérieure à 50 000,01 $ aux prix actuels de l'OCPN est admissible à un rabais sur volume d'au moins 15 %. La valeur totale de la commande subséquente ne peut pas dépasser 100 000 $.

  8. Catégorie 12.0N

    1. Niveau 1

      1. Une commande subséquente d'une valeur d'au plus de 50 000 $ aux prix actuels de l'OCPN n'est pas admissible à un rabais sur volume.

      2. Une commande subséquente d'une valeur entre 50 000,01 $ et 100 000 $ aux prix actuels de l'OCPN est admissible à un rabais sur volume d'au moins 10 %.

      3. Une commande subséquente d'une valeur entre 100 000,01 $ et 200 000 $ aux prix actuels de l'OCPN est admissible à un rabais sur volume d'au moins 10 %.

      4. Une commande subséquente d'une valeur supérieure à 200 000,01 $ aux prix actuels de l'OCPN est admissible à un rabais sur volume d'au moins 15 %. La valeur totale de la commande subséquente ne peut pas dépasser 400 000 $.

1.5 Limites des commandes subséquentes émises pour plusieurs catégories

  1. Les besoins actuels à l'égard de catégories multiples de produits offerts par un même offrant peuvent être satisfaits au moyen d'une commande subséquente.

  2. Le responsable de l'offre à commandes de TPSGC ne peut pas dépasser les limites des commandes subséquentes de chaque système, comme elles sont décrites à la section « Limites des commandes subséquentes émises pour des catégories individuelles ». La commande totale est admissible à un rabais obligatoire égal au rabais sur le volume le plus élevé qui s'applique, comme si tous les produits avaient été achetés séparément. Par exemple, s'il s'agit d'une commande de 120 k$ de systèmes de niveau 1 (5 %), de 20 k$ de systèmes de niveau 2 (0 %) et de 120 k$ de systèmes de niveau 3 (15 %), le rabais pour la commande totale serait de 15 %.

1.6 articles non visés par l'OCPN

  1. Pour toute commande, l'utilisateur désigné peut incorporer, dans les limites des commandes subséquentes indiquées ci-dessus, jusqu'à un total de 5  000,00 $ d'articles non visés par l'offre à commandes (à savoir des accessoires et des composants, à l'exception des systèmes). Tous les articles qui ne font pas partie de l'offre à commandes doivent être fournis à un prix qui est conforme aux prix courants de la liste publiée par l'offrant, moins les rabais consentis au gouvernement. Le Canada se réserve le droit de supprimer cet article.

  2. Le responsable de l'offre à commandes de TPSGC se réserve le droit d'ajouter à toute commande subséquente jusqu'à concurrence de 25  000,00 $ d'articles non visés par l'offre à commandes.